Préparer sa succession de son vivant permet de protéger ses héritiers, qu’il s’agisse des enfants ou du conjoint survivant. Pour cela, il peut donc être nécessaire de faire appel à un notaire, notamment pour rédiger un testament ou pour s’informer sur les futurs droits de succession que vont payer les héritiers. Il y a donc un grand nombre de démarches administratives à prendre en compte, aussi bien avant qu’après le décès. Pour préparer cette étape pour vos proches, et leur épargner de douloureuses décisions en période de deuil, il est donc opportun de s’intéresser à la succession de votre patrimoine. Afin de savoir par où commencer et comment procéder, voici les étapes les plus importantes de la succession.
Les héritiers choisissent le notaire qui ouvre la succession
De son vivant, il peut être judicieux de choisir un notaire qui suivra le dossier et la future succession, aux côtés des héritiers. Vous pouvez d’ailleurs les en informer, afin que ces derniers sachent vers qui se tourner au moment venu.
Dans tous les cas, chaque héritier légitime devra prouver son droit à l’héritage, en apportant notamment des documents, comme une copie du livret de famille. Si les héritiers le souhaitent, ils pourront aussi faire appel à leur propre notaire, et ne sont pas obligés de suivre le choix du défunt. Néanmoins, celui-ci devrait être choisi à l’unanimité de chaque personne concernée par la succession.
Le notaire en charge de la succession accompagne les héritiers de son ouverture jusqu’à son règlement. Pour commencer, s’il ne connaît pas le dossier, le notaire va commencer par vérifier le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de vérifier l’existence d’un testament. Ensuite, le notaire procède à la lecture du document et à l’ouverture de la succession. Tout au long de ce parcours, il va devoir procéder à la rédaction de plusieurs actes, qui vont venir confirmer la transmission du patrimoine.
Les héritiers doivent transmettre des documents au notaire
Sans l’aide des héritiers, le notaire aura plus de difficultés à rassembler tous les documents nécessaires au traitement de la succession. Cela concerne notamment :
- L’extrait de l’acte de décès ;
- La copie du livret de famille ou du contrat de mariage, en fonction du statut et du lien de parenté de l’héritier concerné ;
- Une liste qui répertorie le détail du patrimoine, à savoir l’actif et le passif, englobant les contrats d’assurance vie, les relevés de compte personnel, ou même les factures en attente de paiement.
Une fois que le notaire a réuni tous les documents dont il a besoin, il peut procéder à la rédaction des divers actes nécessaires au règlement de la succession. Parmi eux, on retrouve l’acte de notoriété, qui détaille l’identité des héritiers et de leurs droits sur le patrimoine.
De même, chaque héritier concerné, qu’il s’agisse des enfants, des petits enfants, du conjoint survivant ou d’autres membres de la famille, pourra prouver sa qualité auprès des organismes qui l’exigeront (comme une banque ou une assurance).
Le notaire procède à l’inventaire du patrimoine
Pour pouvoir passer au règlement de la succession, le notaire doit impérativement dresser l’inventaire de votre patrimoine. Cela commence notamment par les biens mobiliers possédés au moment du décès, tout comme les biens immobiliers.
De même, les dettes rentrent dans l’actif successoral, et doivent être prises en compte pour le règlement de la succession. Cela peut par exemple concerner des factures impayées, des crédits en cours, ou même des dettes d’entreprise.
Dans cet inventaire, le notaire doit être aussi précis que possible, notamment en ce qui concerne la description des biens, mais aussi leur valeur. Pour que celui-ci puisse être complet, les héritiers doivent certifier sur l’honneur que tous les biens ont été rentrés dans la succession, et qu’aucun n’a fait l’objet d’une appropriation en dehors de toute législation.
Les héritiers doivent accepter ou refuser la succession
Une fois que la succession est complète, que l’inventaire a été dressé, et que tous les héritiers connaissent le détail de leurs droits, ces derniers doivent encore choisir entre accepter ou refuser la succession. Trois choix s’offrent à eux :
- Accepter la succession purement et simplement, avec les dettes, quitte à impliquer leurs biens personnels ;
- Accepter la succession uniquement à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire en limitant les dettes à la valeur des biens de la succession ;
- Renoncer à la succession tout entière.
Les héritiers ont un délai de quatre mois pour se décider, avant qu’un tiers puisse exiger une décision.
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