Lorsqu’on perd un proche, la difficile étape des obsèques s’enclenche presque aussitôt, alors même que l’on doit faire face à un événement douloureux. Si certaines personnes ont déjà vécu un événement similaire, et connaissent donc les formalités nécessaires à l’organisation de l’enterrement, d’autres au contraire, n’y ont jamais été confrontés. Si tel est votre cas, et afin de vous guider à travers toutes les étapes importantes, voici une récapitulatif pour mieux gérer l’organisation des obsèques et les différentes démarches qui suivent.
Que faire dans les 24 heures qui suivent le décès ?
Lorsque le défunt décède dans une maison de retraite, un hôpital, ou tout autre établissement médicalisé, le personnel de ces établissements prennent en charge les premières démarches liées au décès.
Au contraire, si le défunt décède à son domicile, alors c’est la famille ou les proches qui doivent enclencher les démarches pour faire constater le décès.
Ainsi, pour commencer, il faut appeler un médecin, afin que celui-ci se déplace pour rédiger un certificat médical, attestant du décès de la personne. Ensuite, lors d’un suicide ou d’un accident, il est obligatoire de passer par le commissariat de police ou la gendarmerie, pour que ces derniers dressent un procès-verbal relatant les circonstances du décès.
Suite au passage de ces deux intervenants, la famille peut demander si elle le souhaite le transport du corps dans une chambre funéraire, afin qu’il y soit conservé jusqu’aux obsèques. Celui-ci doit automatiquement être effectué par une entreprise de pompes funèbres, tout comme il ne peut pas excéder 48 heures après le décès.
Une fois le certificat de décès et le procès-verbal en main, un membre de la famille proche doit se rendre à la mairie du lieu de décès pour déclarer celui-ci. Il devra notamment être muni d’une pièce d’identité et du livret de famille du défunt, ainsi que de sa propre pièce d’identité. Toutefois, l’entreprise de pompes funèbres choisie peut tout à fait remplir cette démarche pour la famille. Lorsque l’officier d’état civil de la mairie a rempli les différentes procédures, il remet plusieurs copies de l’acte de décès à la famille.
À ce stade, et si cela n’a pas été fait auparavant, il est possible de choisir l’entreprise de pompes funèbres qui va prendre en charge l’organisation des obsèques. Pour cela, il ne faut pas hésiter à demander des devis pour comparer les prix, à condition de connaître précisément les modalités du futur enterrement.
Que faire dans les 6 jours qui suivent le décès ?
Pour commencer, il est nécessaire de contacter la mairie du lieu d’inhumation ou de crémation, afin d’obtenir une autorisation d’obsèques. Si la famille peut se charger de cette formalité, c’est généralement l’entreprise de pompes funèbres qui prend les choses en main.
Du côté des proches, il reste impératif de passer en revue les papiers du défunt, afin de vérifier si celui-ci avait conclu un contrat obsèques. En effet, grâce à ce dernier, le financement des funérailles peut être intégralement pris en charge.
Si aucun contrat obsèques n’a été souscrit par le défunt, il reste des solutions de prise en charge partielle, notamment en contactant la caisse primaire d’assurance maladie.
À noter : l’organisation de l’inhumation ou de la crémation doit intervenir au maximum dans les 6 jours qui suivent le décès du défunt.
Que faire dans les 30 jours qui suivent le décès ?
Une fois que la cérémonie funéraire et l’inhumation (ou la crémation) sont passées, il reste un certain nombre de démarches administratives pour la famille.
En premier lieu, il faut par exemple contacter la banque du défunt, afin de bloquer les comptes, tout comme il est nécessaire de jeter un œil à l’existence d’un contrat prévoyance ou d’une assurance vie. Pour cela, l’établissement bancaire et la mutuelle de la personne décédée peuvent déjà apporter des éléments de réponse.
Lorsque le défunt était encore salarié, la famille doit contacter la sécurité sociale pour obtenir le capital décès, ainsi que son employeur pour avoir le solde de tout compte. De la même façon, tous les organismes administratifs, à l’image de la CAF, de pôle emploi, de la CPAM ou même des impôts, doivent être informés du décès du défunt.
Enfin, il ne faut pas oublier de résilier les contrats de la personne décédée (eau, téléphone, électricité, assurances, etc.), ni de contacter le propriétaire de son logement si elle était locataire. Bien évidemment, la succession doit être enclenchée chez un notaire, qui aboutira à l’envoi d’une déclaration de succession au centre des impôts, dans un délai de 6 mois après le décès.
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