Le certificat de décès est l’un des documents importants remis à la famille au décès d’un proche. Bien souvent, le certificat de décès est confondu avec l’acte de décès, qui est également un document justifiant le décès d’un proche. Qui doit signer le certificat de décès ? Que contient-il ? Explications.
Qu’est-ce qu’un certificat de décès ?
Le certificat de décès est le document qui certifie qu’une personne est décédée. Il s’agit du tout premier document rempli à la constatation de la mort du défunt.
Rempli en trois exemplaires identiques, le certificat de décès comporte deux parties (article L. 2223-42):
- La partie administrative (publique) : rend compte de l’identité du défunt, la date et le lieu de son décès, les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires ;
- La partie médicale (privée) : totalement anonyme, cette partie concerne les circonstances de la mort du défunt. C’est l’Agence Régionale de la Santé qui récupère ce volet.
Qui signe le certificat de décès ?
Le certificat de décès est signé du médecin qui constate la mort du défunt sur le lieu même du décès. Il doit apposer sa signature et son cachet.
Le document est ensuite doit être remis aux organismes suivants :
- La mairie où se situe la chambre funéraire ;
- La chambre funéraire ou mortuaire;
- La mairie du lieu de décès.
La famille doit également signer ce document.
A quoi sert-il ensuite ?
Le certificat de décès est utile. Sans lui, vous ne pouvez pas faire appel aux agences de Pompes Funèbres pour organiser les obsèques de l’être cher disparu. Pourquoi ? Parce que le certificat de décès justifie la mort d’une personne et sans cela, vous n’avez aucune preuve que la personne à prendre en charge est bien décédée.
Sans ce cachet officiel, vous ne pourrez pas non plus faire le nécessaire pour transporter le corps du défunt en chambre funéraire ou mortuaire et vous n’aurez pas les autorisations d’ouverture et de fermeture du cercueil.
Le certificat de décès est également essentiel pour vous rendre en mairie et déclarer la disparition de votre proche. Ainsi, vous serez en mesure de récupérer l’acte de décès. Cet acte de décès, justifiant également de la mort de votre proche, est le document particulier à remettre aux organismes de l’état pour mettre un terme aux contrats, assurances, baux, etc, du défunt.
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