En plus de constituer une étape douloureuse, le décès d’un proche s’accompagne de quelques démarches administratives. Pour s’épargner des tracas supplémentaires, mieux vaut se renseigner en amont sur les documents importants à conserver car plusieurs d’entre eux, notamment les papiers d’identité, s’avèrent indispensables pour obtenir un certificat de décès et gérer la succession.
Les documents à conserver après le décès
A la suite du décès d’un être cher, les formalités administratives à remplir se révèlent assez nombreuses et paraissent souvent très longues et complexes en raison de la douleur ressentie. En réalité, seuls quelques documents officiels doivent impérativement être conservés pour accomplir toutes les démarches : le livret de famille, dont la mairie peut délivrer une copie en cas de perte, les divers actes d’état civil et autres documents relatifs à la vie, la famille et même la scolarité du défunt. Parmi les papiers concernés figurent notamment les contrats de mariage ou les jugements de divorce, les actes de reconnaissance d’enfant, les actes de propriété, les bulletins de paiement de pension de retraite, qui servent à calculer la pension de réversion, ainsi que les diplômes.
Au moment du décès d’un proche, la première chose à faire consiste à obtenir un certificat de décès, qui permet, par la suite, de transférer le corps vers les pompes funèbres avant d’organiser les funérailles et d’ouvrir la procédure de succession. Ce document est réalisé par un médecin, qui a alors besoin des papiers d’identité du défunt. Il peut s’agir de sa carte d’identité ou de son passeport, par exemple. À ce moment-là, il convient également de fournir le livret de famille ou toute autre pièce justifiant du lien de parenté entre le déclarant et le disparu, attestant de la situation matrimoniale de ce dernier et de sa profession. Si l’individu décède dans un établissement spécialisé comme un hôpital ou une maison de retraite, les professionnels de santé sur place s’occupent de produire ce document et de remplir les diverses formalités administratives complémentaires. En revanche, si le décès survient à domicile, il incombe à la famille de se rendre à la mairie, munie des papiers d’identité du défunt, pour faire enregistrer son décès dans les 24 heures suivant l’événement. Dans certains cas, les pompes funèbres peuvent aussi prendre en charge cette pénible étape.
Quoi faire des papiers d’identité après un décès ?
Il semble donc indispensable de conserver les papiers d’identité d’un proche après son décès car ceux-ci s’avèrent nécessaires pour remplir les démarches administratives liées à sa disparition. Par ailleurs, la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire d’un individu décédé peuvent être conservés à vie par ses descendants. Ces papiers revêtent une certaine valeur émotionnelle et il n’est plus obligatoire de les rendre à l’administration. Toutefois, la carte vitale doit être retournée à la caisse primaire d’assurance maladie, CPAM, dont dépendait le défunt, accompagnée d’une copie du certificat de décès. Si la famille préfère se séparer de ces documents d’identité, il reste plus prudent de les détruire entièrement, afin d’éviter que ces papiers ne tombent entre de mauvaises mains.
S’il paraît assez logique de garder précieusement les documents comme la carte d’identité, les papiers d’un véhicule ou les actes de propriété, il convient aussi de conserver les contrats d’assurance éventuellement souscrit par le défunt, ses relevés de compte bancaire ou encore ses déclarations de revenus. Toutes ces informations peuvent se révéler précieuses pour que la procédure de succession se déroule sans encombre et on conseille généralement de les maintenir à proximité pendant des durées spécifiques.
Combien de temps garder les papiers administratifs ?
Les documents administratifs à conserver se révèlent, en réalité, nombreux et il semble plus sage, de manière générale, de ne rien jeter dans l’année qui suit le décès. Certains documents doivent rester accessibles plusieurs années, comme les relevés de compte ou les talons de chèque, qui doivent être conservés pendant les 5 ans suivant la disparition, au même titre que les documents liés à une copropriété ou les versements des allocations familiales, par exemple. Quant aux assurances-vie, on recommande de les garder pendant 10 ans après le décès. D’autres documents peuvent être remisés plus tôt : on recommande de conserver les divers papiers relatifs à une location pendant 3 ans seulement, tout comme les déclarations de revenus et les avis d’imposition. Les factures d’électricité, d’eau et de gaz doivent l’être pendant 4 ans en cas de fournisseur public et deux ans pour un fournisseur privé. Ces papiers administratifs pouvant se révéler utiles à divers moments, il paraît judicieux d’attendre plusieurs années avant d’en disposer, l’idéal consiste alors à les placer dans un dossier spécifique, entreposé dans un endroit sûr.
Sources :
https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/deces-les-demarches-a-faire
(Crédit photo : iStock – Gwengoat)