La mort physique d’une personne va désormais de pair avec sa mort virtuelle. En effet, la plupart des individus possèdent aujourd’hui un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux et, lors du décès d’un utilisateur, il incombe à ses proches de s’occuper de leur fermeture. On parle alors de mort numérique. Si certaines plateformes ne permettent que la suppression totale des données, d’autres proposent des alternatives pour récupérer certains contenus ou pour rendre un dernier hommage au défunt.
Clôturer les réseaux sociaux après le décès d’un proche : que dit la loi ?
Les accès d’une personne à ses comptes virtuels, qu’il s’agisse de ses réseaux sociaux ou de sa boite mail, demeurent strictement personnels. Ses divers identifiants et mots de passe représentent des données de connexion confidentielles que les fournisseurs de service ne partagent en aucun cas avec qui que ce soit. Quelques sites comme Google peuvent toutefois accepter de transférer des données aux héritiers d’un individu décédé sous certaines conditions, mais la procédure pour y parvenir se révèle très longue et implique d’obtenir des autorisations de la part de tribunaux.
En revanche, en cas de décès d’une personne, la loi prévoit que ses ayants droit et ses proches puissent demander la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux. D’après la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, les héritiers d’un individu peuvent exiger que sa disparition soit prise en compte dans tout fichier contenant des informations à son sujet. Il leur faut alors fournir des justificatifs attestant de l’authenticité de leur démarche : pièce d’identité, certificat de décès établi par un médecin et copie du livret de famille ou de tout document justifiant de leur lien avec le défunt. En effet, les propriétaires de sites web tels que Facebook, Tik Tok ou Yahoo ne disposent d’aucun moyen de savoir pourquoi un compte reste inactif. Sans preuve concrète du décès d’un utilisateur, tous ses comptes restent donc en ligne par défaut. S’il semble donc très compliqué, voire impossible, de récupérer les données enregistrées par un utilisateur décédé sur un réseau social, il s’avère tout à fait possible de demander sa fermeture.
Fermer les comptes sur différents réseaux sociaux
La procédure à suivre pour fermer les comptes sur les réseaux sociaux d’un proche décédé varie en fonction de la plateforme. Si les preuves à fournir restent les mêmes, les démarches peuvent s’avérer plus ou moins longues et certains sites offrent des possibilités supplémentaires pour rendre une sorte d’hommage virtuel au défunt. Par exemple, Meta, qui détient Facebook et Instagram, propose aux proches de transformer le compte de l’individu décédé en page dite « Memorial ». Le profil ne peut plus être modifié par la suite et quelques fonctionnalités comme les rappels d’anniversaires sont automatiquement désactivées. Tout le contenu existant sur le compte reste cependant visible par les amis de son créateur et le légataire peut même inscrire un dernier message dessus et changer quelques informations, telles que la photo de profil ou les demandes d’abonnement. Ce dernier ne peut cependant pas accéder à l’entièreté du compte car les identifiants du défunt ne lui sont pas communiqués.
Conserver la trace d’un proche décédé sur internet peut toutefois représenter une vraie souffrance émotionnelle sur le court ou le long terme, c’est pourquoi il demeure possible de faire supprimer les comptes des défunts. De plus, les données inactives laissées en ligne constituent une cible idéale pour les pirates, il semble donc plus judicieux de fermer les comptes des utilisateurs décédés. Certaines plateformes comme Snapchat ou Twitter ne proposent d’ailleurs que cette option. Apple, de son côté, ne transmet pas non plus les données de ses utilisateurs décédés et se limite à la suppression totale des informations présentes sur leurs comptes.
D’autres sites, notamment Google, offrent des alternatives à la suppression pure et simple. Tout d’abord, la marque permet à chaque utilisateur de définir lui-même le délai d’inactivité au bout duquel son compte peut être désactivé. Celui-ci peut aller de 3 à 18 mois et se définit dans les paramètres du compte, dans le gestionnaire de compte inactif. Si le propriétaire du compte n’a laissé aucune instruction précise avant son décès, ce qui représente la majorité des cas, ses proches peuvent exiger sa fermeture mais aussi accéder à certains contenus. Google permet alors à 10 personnes maximum d’utiliser les services comme Gmail, Chrome ou YouTube du défunt. Même si ce dernier a pris soin d’enregistrer un délai d’inactivité, ses héritiers disposent de trois mois pour télécharger ses données. Facebook propose également cette fonctionnalité dans le cas de la suppression totale d’un compte.
Sources :
(Crédit photo : iStock – Catherine Falls Commercial)