Lors d’un décès à domicile, et encore plus s’il s’agit d’une personne de votre famille, il peut être difficile de retrouver ses esprits et de savoir quelles sont les différentes démarches qui suivent un tel événement. Pourtant, il existe un certain nombre de règles à connaître et de formalités à appliquer aussi vite que possible. Afin de vous guider à travers cette étape délicate, voici quelques conseils concernant les heures qui suivent la découverte du corps au domicile du défunt.
Faire constater le décès de la personne par un médecin
De toutes les démarches à effectuer, après le décès d’une personne à son domicile, la priorité est d’appeler un médecin ou un service médical d’urgence, comme le SAMU ou le SMUR. Ainsi, le décès pourra être constaté par un professionnel de la santé, qui vous fournira de plus un certificat primordial pour l’organisation des obsèques et le reste des formalités.
Il faut avoir que, si la disparition du défunt survient dans le cadre d’un accident ou d’un suicide, vous avez l’obligation d’appeler un médecin en premier lieu. C’est lui qui se chargera par la suite de contacter les services de police ou de la gendarmerie de la commune concernée. Ces derniers devront alors dresser un procès-verbal expliquant la circonstance du décès et l’état dans lequel se trouve le corps du défunt. Dès lors, si les autorités l’estiment nécessaire, une enquête judiciaire peut être ouverte, donnant lieu à une autopsie pour éclairer les zones d’ombre potentielles. Même si vous faites partie de la famille du défunt, il est impossible de vous y opposer.
Adopter les bons réflexes après le décès d’une personne à domicile
Après avoir fait constater le décès, vient la question de la conservation du corps à domicile. Légalement, le défunt peut rester dans sa maison ou son appartement jusqu’à six jours après son décès. Toutefois, s’il s’agissait d’une décision fréquente il y a plusieurs décennies, c’est bien moins répandu aujourd’hui, où la famille choisit le plus souvent de faire transporter le corps dans une chambre funéraire. Si tel est votre souhait, sachez que ce transport doit avoir lieu dans les 24 heures qui suivent le décès.
Néanmoins, si vous souhaitez conserver le défunt à son domicile, il y a quelques réflexes à avoir pour favoriser la conservation du corps :
- Le défunt doit être couché sur un lit protégé par tissu imperméable ;
- La tête du défunt doit être surélevée pour garder sa bouche fermée ;
- Les volets et fenêtres de la pièce doivent être fermés ;
- Des bougies doivent être placées dans la pièce pour faire baisser le taux d’oxygène ambiant ;
- Ne pas utiliser de lumière électrique ou seulement durant un court instant ;
- Le chauffage de la pièce doit être arrêté ;
- Aucun déodorant ne doit être utilisé pour parfumer la pièce.
Effectuer la déclaration de décès à la mairie de la commune de décès
Avant de passer à l’organisation des obsèques du défunt, il faut procéder à la déclaration du décès, dans un maximum de 24 heures après celui-ci. Pour cela, il suffit de se rendre à la mairie de la commune de décès, munis du certificat médical reçu à la constatation du médecin, du livret de famille ou de la pièce d’identité du défunt, et d’un justificatif d’identité vous concernant ou concernant la personne en charge de cette démarche.
Dès lors, la mairie vous confiera plusieurs copies de l’acte de décès, pour vous permettre de contacter des pompes funèbres et d’organiser les funérailles.
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