Après avoir déclaré le décès d’un proche en mairie, dans les 24 heures suivant sa disparition, vous avez la possibilité d’effectuer plusieurs démarches en ligne. En effet, le site de l’état service-public.fr vous donne accès à la déclaration d’un décès en ligne, effectuée auprès des organismes auxquels le défunt était rattaché. Comment cela se passe-t-il ? Explications.
Une déclaration de décès sur service-public.fr
Le site du service-public est accessible par tous. Ainsi, pour déclarer un décès en ligne, il suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition.
Les informations qui vous seront demandées seront les suivantes :
- Le lieu du décès ;
- La nationalité du défunt ;
- La situation du défunt quant à son logement ;
- L’activité du défunt.
Vous disposez de deux mois pour faire cette déclaration en ligne afin de prévenir les organismes de l’état de la disparition de votre proche et surtout pouvoir envisager les procédures de succession.
Les pièces justificatives et les données à transmettre concernant le défunt
Au-delà des informations citées ci-dessus à transmettre sur le site du gouvernement, d’autres renseignements vous seront demandés :
- Le numéro de Sécurité sociale du défunt ;
- Le numéro d’acte de décès ;
- Votre identité de déclarant.
Une fois tout cela transmis, un délai de douze jours est nécessaire pour traiter votre demande. En effet, les organismes concernés vont vérifier auprès des registres d’état civil les informations transmises entourant le décès du défunt.
Quels sont les organismes concernés par la déclaration de décès sur internet ?
Les organismes auxquels le défunt était rattaché sont nombreux et évoluent chaque année. Ainsi, voici une liste exhaustive :
- La CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ;
- La branche retraite des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) ;
- La CAF (Caisses d’Allocations Familiales) ;
- La MSA (Mutualité Sociale Agricole) ;
- L’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) et l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) ;
- Les CNRACL (Caisses Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) ;
- L’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques ;
- Les retraites des Mines ;
- La retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) ;
- La caisse des Dépôts (CDC + ATC-ICNA, ATIACL, CRRFOM, FAEFM, FCAT, FCATA, FPA, FPM, FSPOEIE, Imprimerie Nationale, etc) ;
- La Préfecture du Haut-Rhin, RATOCEM, RISP, SASPA, SUDAC) ;
- La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) ;
- La CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) ;
- La CPR SNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF) ;
- La CAVIMAC (Caisse d’Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes) ;
- La CNIEG (Caisse Nationale de Retraite des Industries Électriques et Gazières) ;
- La CANSSM (Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines) ;
- La BDF (Retraite de la Banque de France) ;
- La CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) ;
- Etc…
Cette déclaration de décès sur Internet permet de prévenir les organismes sociaux auxquels le défunt était rattaché pour envisager au mieux la succession. Toutefois, d’autres organismes sont à prévenir un à un : les impôts, la banque du défunt, etc.
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