Divers documents attestent de la disparition d’une personne chère à votre cœur. Parmi eux, le certificat de décès et l’acte de décès. Pour les obtenir, il convient de suivre plusieurs étapes clés. Nous vous les détaillons dans cet article.
Qu’est-ce que l’acte de décès ?
L’acte de décès est le document remis par un officier d’état civil. Sur ce document sont inscrites les informations relatives à la perte d’un proche. Ainsi, vous y lirez :
- La date, l’heure et le lieu du décès du défunt ;
- Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne disparue ;
- Les prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents ;
- Les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs ;
- Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
A savoir : la déclaration du décès ou la demande d’un acte de décès peut être effectuée par n’importe quelle personne. Il n’est pas obligatoire d’avoir un lien de parenté avec le défunt. De plus, aucune justification n’est demandée.
Obtenir un acte de décès sur internet
Si le décès de la personne disparue a eu lieu en France, vous pouvez faire la demande de l’acte de décès directement en ligne sur internet. Ainsi, vous pouvez faire la demande sur le site du service-public.
En quelques clics, vous pouvez effectuer cette démarche gratuitement.
L’acte de décès (copie intégrale) vous sera ensuite envoyé par courrier. Comptez donc une dizaine de jours d’attente entre la validation de votre demande, son traitement, son envoi.
Avoir un acte de décès en mairie
Plus traditionnelle, la demande de l’acte de décès peut être réalisée à la mairie du lieu où le défunt a perdu la vie.
Ainsi, muni des pièces justificatives relatives au décès du défunt (certificat de décès, pièces d’identité…), vous pouvez faire la demande auprès d’un officier d’état civil.
L’officier vous délivrera alors un acte de décès original, ainsi que plusieurs copies intégrales. N’hésitez pas à demander plusieurs originaux car vous en aurez besoin. Les copies serviront à être envoyées aux organismes auxquels votre défunt était rattaché (banque, assurance, agence immobilière…) ou à toutes personnes devant justifier son absence ou un congé exceptionnel.
Recevoir un acte de décès par courrier
Par courrier, la demande d’un acte de décès est très simple. Il vous suffit de renseigner dans une lettre le nom et le prénom du défunt, la date de son décès et le lieu si vous le connaissez.
Attention toutefois, vous n’obtiendrez qu’une copie de l’acte de décès puisque l’original est transmis en main propre à la mairie.
Comptez là encore une bonne dizaine de jours pour que votre demande soit reçue, traitée et validée.
(Crédit photo : istock)