Au décès d’un proche, le capital décès de la Sécurité sociale est reversé au(x) bénéficiaire(s) prioritaire(s) du défunt. Cette somme permet à la famille d’être soulagée financièrement pour l’organisation des funérailles de l’être cher disparu. Le capital décès de la Sécurité sociale dépend du statut du défunt au moment de sa disparition. Il n’y a pas de calcul à effectuer. Des forfaitisations ont été prévues par l’Etat pour simplifier les démarches et harmoniser les capitaux. Comment connaître le montant du capital décès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ? Explications.
Le défunt était salarié
Si le défunt était en activité salariée au moment de son décès, ce dernier peut prétendre au capital décès prévu par la Sécurité sociale.
Chaque année, au premier avril, ce capital décès est revalorisé. Le 1er avril 2021, le capital décès de la CPAM est de 3 476 €.
Le défunt était un travailleur indépendant non retraité
Lorsque la personne décédée était travailleur indépendant, le montant du capital décès varie en fonction de sa situation. Si cette personne était artisan ou commerçant non retraité, ou encore bénéficiaire d’une pension d’invalidité, le capital décès équivaut à 8 227,20 € (montant revalorisé en date du 1er avril 2021). Il s’agit alors d’un montant équivalent à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le défunt était un travailleur indépendant retraité
Lors du décès d’un artisan ou commerçant, cette fois-ci à la retraite, les ayants droit du défunt peuvent prétendre à un capital décès de 3 290,88 € depuis le 1er avril 2021. Ce montant est équivalent à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès. Ce capital décès peut également être reversé aux ayants droit si le conjoint à charge décède (à condition qu’il soit bénéficiaire d’une majoration versée par le régime artisan ou commerçant).
Le capital “orphelin” des travailleurs indépendants
Il est important de savoir que les enfants d’un travailleur indépendant décédé perçoivent un capital décès équivalent à 2 056,80 € par enfant, depuis le 1er avril 2021. Ce montant correspond à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les enfants ne sont pas tous concernés. Ce capital “orphelin” est reversé :
- Aux enfants à charge du défunt de moins de 16 ans au jour du décès de l’assuré ;
- Aux enfants à la charge du défunt de plus de 16 ans, et de moins de 20 ans, en études ou en période d’apprentissage ;
- Aux enfants de tout âge, bénéficiaires des allocations instituées en faveur des handicapés.
Le capital décès des praticiens ou auxiliaires médicaux conventionnés
Dans le cas de figure où le défunt était Praticien ou auxiliaire médical conventionné, le calcul du capital décès s’effectue sur la base du revenu (servant lui-même au calcul des cotisations maladie). Des plafonds ont été prévus par l’état.
Le montant maximum du capital décès est égal au quart du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2021 : 10 284 €.
Le montant minimum du capital décès est égal à 1 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale, soit au 1er janvier 2021 : 411,36 €.
Le capital décès et les impôts
Ce capital décès doit permettre aux familles de gérer financièrement la perte de leur proche et de s’en sortir les premiers instants. En effet, le choc de la perte de l’être aimé a un impact sur le quotidien : un salaire en moins, de grosses dépenses pour organiser les funérailles, des changements dans la vie quotidienne (déménagement inévitable, charges à régler…). L’Etat n’impose pas le capital décès de la Sécurité sociale. Ainsi, le capital décès n’est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité sociale, ni à l’impôt sur les successions.
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