La gestion des biens immobiliers en fin de vie peut être une source de préoccupation et de stress pour les personnes concernées et leurs proches.
Il est donc conseillé d’anticiper et de prévoir certaines démarches pour faciliter la gestion et la transmission de ses biens au moment de la succession.
Pourquoi est-il capital d’anticiper la transmission de son patrimoine immobilier ?
Si vous êtes à l’automne de votre vie et que vous n’avez pas encore envisagé la transmission de vos biens immobiliers, il est temps de vous pencher sur la question.
En effet, l’anticipation est le maître-mot quand on parle de transmission immobilière, et les avantages à la planifier le plut tôt possible sont nombreux.
Transmettre vos biens comme vous l’entendez
À votre décès, vos biens seront répartis selon un ordre spécifique. Vos enfants et votre conjoint se partageront votre héritage. À défaut, ce sont les autres membres de votre famille (parents, frères et sœurs, cousins et cousines, etc.) qui hériteront.
Et si vous n’avez pas de famille, l’État héritera de l’ensemble. Il vous appartient toutefois de prendre des dispositions pour répartir vos biens différemment entre vos proches, à condition de respecter la « réserve héréditaire », c’est-à-dire de ne pas priver vos enfants et votre conjoint de la part d’héritage que la loi leur réserve. En revanche, rien ne vous interdit d’écarter de votre succession d’autres membres de votre famille.
Réduire les droits de succession
Plus les actes de transmission sont effectués en amont du décès, moins la transmission sera impactée par les droits de succession, et plus vos héritiers en récolteront les bénéfices.
Par exemple, la part d’héritage qui reviendra à votre conjoint si vous êtes marié(e) sera totalement exonérée de droits de succession. En revanche, vos autres héritiers devront s’acquitter de droits de succession calculés sur la valeur des biens reçus, après déduction d’un abattement variable selon leur lien de parenté avec vous.
Pour éviter cette taxation, il vaut mieux anticiper la transmission de vos biens en effectuant des donations du vivant. Pour ce faire, seul un notaire saura vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter. Si vous avez un gros patrimoine immobilier, il est conseillé de commencer à préparer l’après dès 50 ans.
Préserver l’harmonie familiale
Si vous n’avez rien prévu en amont concernant le partage de vos biens, à votre décès, vos héritiers se retrouveront propriétaires en indivision des biens transmis. Une telle situation apporte son lot de problèmes, car la plupart des décisions nécessitent l’accord d’au moins deux tiers des indivisaires, et les décisions les plus importantes doivent être prises à l’unanimité.
C’est la porte ouverte aux conflits si vos héritiers ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités de gestion de vos biens, ou si certains veulent sortir de l’indivision.
Pour les limiter, mieux vaut donc prévoir vous-même la répartition de vos biens en rédigeant un testament, un testament-partage ou une donation-partage.
Comment préparer la transmission et la gestion de son patrimoine immobilier en fin de vie ?
Voici quelques conseils pour préparer au mieux la transmission de vos biens immobiliers en fin de vie :
Faites un bilan patrimonial
Il est recommandé de réaliser un bilan patrimonial pour avoir une vision claire et précise des biens immobiliers détenus, de leur valeur et de leur mode de détention (pleine propriété, indivision, démembrement, etc.).
Rédigez un testament
Le testament contient vos dernières volontés concernant la transmission de vos biens immobiliers après votre décès. Le testament peut être olographe (rédigé, daté et signé de votre main) ou authentique (établi devant un notaire).
Anticipez la transmission de votre patrimoine
Il existe différents dispositifs juridiques et fiscaux pour anticiper la transmission de votre patrimoine immobilier, tels que la donation (simple, avec réserve d’usufruit ou en pleine propriété) ou le démembrement de propriété (qui permet de séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un bien).
Ces dispositifs peuvent permettre de réduire les droits de succession et d’optimiser la transmission du patrimoine.
Prévoir une procuration
En cas d’incapacité ou de difficulté à gérer vos biens immobiliers, l’idéal est de donner procuration à une personne de confiance pour effectuer les actes de gestion courante (percevoir les loyers, régler les charges, etc.) ou exceptionnels (vente, achat, etc.) afin d’éviter de créer des situations bloquantes susceptibles d’engendrer des problèmes que vos héritiers auront à gérer ensuite.
Mettre en place un mandat de protection future
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance une personne de confiance pour gérer et protéger ses intérêts personnels et patrimoniaux en cas d’incapacité. Il peut porter sur la gestion des biens immobiliers et prévoir les pouvoirs et les limites du mandataire.
Pour gérer au mieux vos biens immobiliers avant la fin de vie et protéger vos héritiers, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.
(Crédit photo : iStock / RichLegg)