Chaque année, en France, environ 350 000 successions sont déclarées. Si la plupart d’entre elles se déroulent sans accroc, certaines donnent lieu à des conflits familiaux, même lorsque les montants en jeu sont dérisoires.
La transmission de l’héritage peut en effet cristalliser des rancœurs tenaces ou faire émerger des tensions, favorisant ainsi des disputes au moment du partage des biens du défunt.
Alors, comment éviter une telle situation ?
Voici nos 4 conseils pour prévenir les conflits familiaux lors d’une succession.
La règle d’or : une succession se prépare de son vivant !
Anticiper sa succession de son vivant est un prérequis indispensable pour éviter tout conflit familial. C’est un acte d’amour et une preuve de gestion responsable envers ses enfants et sa famille.
De plus, planifier le partage de son patrimoine permet d’en optimiser financièrement la transmission en réduisant les droits de succession à payer par les héritiers : des outils tels que les donations, les contrats d’assurance vie, ou encore les testaments ad hoc, représentent des solutions de choix.
Si vous possédez un patrimoine important ou si votre situation familiale est complexe, commencez par élaborer un plan détaillé de votre succession.
Vous pouvez vous rapprocher d’un notaire qui, en fonction de votre situation familiale, vous aidera à établir votre plan successoral incluant :
- L’évaluation précise de votre patrimoine ;
- L’identification de vos héritiers et bénéficiaires ;
- La rédaction d’un testament afin d’acter vos dernières volontés ;
- Le cas échéant, le choix d’un exécuteur testamentaire ;
- Le cas échéant, vos choix pour privilégier certaines personnes de votre entourage n’entrant pas dans la succession ;
- La planification fiscale pour optimiser les droits de succession.
Optez pour la donation
Donner de son vivant est une solution à privilégier pour prévenir les conflits familiaux lors d’une succession potentiellement problématique.
La donation en numéraire
Que ce soit un don manuel, un présent d’usage ou un don par acte notarié, il s’agit d’outils fiscalement intéressants, car exonérés de droits de succession en deçà d’un certain abattement.
Le montant dépend de votre lien de parenté avec le donataire. En tant que parent, par exemple, vous pouvez donner à chacun de vos enfants, sans payer le moindre impôt, 100 000 € tous les 15 ans.
La donation immobilière
Si vous disposez de biens immobiliers, vous pouvez aussi anticiper de potentiels conflits familiaux lors du futur héritage, en effectuant une donation immobilière de votre vivant. La donation peut être en pleine propriété, en démembrement de propriété, ou en donation-partage.
Quel que soit le type de donation choisi, elle permet de réduire le patrimoine à transmettre lors d’une succession.
Utilisez l’assurance vie
Le contrat d’assurance vie est un outil souple qui facilite la transmission du patrimoine. Le capital est transmis selon les souhaits du défunt à un bénéficiaire, qui peut être la personne de son choix, membre de la famille ou non, par l’intermédiaire de la clause prévue à cet effet.
Vous pouvez déclarer plusieurs bénéficiaires pour une même assurance vie. Par ailleurs, le capital transmis bénéficie d’une exonération de droits de succession en dessous de 150 000 €.
La charge fiscale est ainsi réduite et les montants transmis aux bénéficiaires optimisés.
Privilégiez une communication ouverte
La meilleure chose que vous puissiez faire pour désamorcer d’éventuels conflits et tensions lors du partage est de communiquer ouvertement en amont sur la répartition de votre héritage.
Être transparent et verbaliser vos choix de votre vivant limite le risque qu’ils soient discutés le moment venu.
Dans le cas d’une situation complexe, un dialogue transparent est nécessaire entre les membres de la famille pour identifier les points de tension, et mettre sur la table les attentes et les divergences de chacun.
Il s’agit d’encourager l’expression des sentiments et des préoccupations des intéressés dans un climat serein. C’est la clé pour trouver un terrain d’entente et des compromis qui répondent aux besoins des uns et des autres.
Pour ce faire, on ne saurait trop conseiller de faire intervenir un tiers neutre, un médiateur familial, qui aidera à trouver des solutions constructives et équitables.
En prenant les dispositions adéquates, chacun peut prévenir les tensions et les conflits familiaux lors d’un héritage, avec l’avantage supplémentaire de réduire la charge fiscale, quelquefois lourde de conséquences, à laquelle peuvent être soumis les héritiers dans le cadre d’une transmission.
(Crédit photo : iStock /manusapon kasosod)