La succession dans une famille recomposée prend souvent une tournure complexe en raison de l’existence de plusieurs héritiers issus de différentes unions.
Voyons quelles sont les spécificités à prendre en compte dans le déroulement d’une succession au sein d’une famille recomposée.
Préalable obligatoire : l’inventaire des biens et dettes
Comme pour toute succession, la première étape consiste à faire l’inventaire complet des biens et dettes du défunt : cela inclut tout l’actif, c’est-à-dire tout ce que la personne possédait (biens immobiliers, comptes bancaires, investissements, objets de valeur) et tout le passif (dettes, hypothèques, crédits).
Les règles légales de la dévolution successorale
Elles varient en fonction du régime matrimonial. En France, le Code civil prévoit des règles spécifiques pour la dévolution (l’attribution) des biens.
Les droits des enfants du défunt :
Qu’ils soient issus de son mariage actuel ou d’une union précédente, tous les enfants du défunt ont droit à une part dans la succession. Les enfants nés d’une précédente union ont donc, dans l’absolu, les mêmes droits que les enfants nés de l’union actuelle.
Les enfants adoptés ont les mêmes droits que les enfants biologiques.
Les droits du conjoint survivant :
Le conjoint survivant a des droits sur la succession, qui dépendent du régime matrimonial choisi par le couple et de l’existence ou non d’enfants.
S’il existe des enfants en commun, et en l’absence de testament, le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit (droit d’usage et de jouissance des biens, sans en être propriétaire) de la totalité de la succession ou le quart de la succession en pleine propriété.
S’il existe des enfants non communs au couple, le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit du quart de la succession ou le quart de la succession en pleine propriété.
Les droits des beaux-enfants du défunt :
Les beaux-enfants n’ont pas de droits sur la succession, sauf s’ils ont été adoptés par le défunt ou s’ils ont bénéficié d’une donation ou d’un testament en leur faveur.
Le partage des biens
Le partage des biens doit se faire en respectant la part réservataire (ou réserve héréditaire) des héritiers et les éventuelles dispositions testamentaires du défunt.
Réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la part du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir à ses enfants.
Elle dépend du nombre d’enfants :
- un enfant : 50 % de la succession,
- deux enfants : 66,66 % de la succession,
- trois enfants ou plus : 75 % de la succession.
Le reste des biens (la quotité disponible) peut être librement réparti selon les souhaits du défunt.
Quotité disponible
La quotité disponible est la part du patrimoine dont le défunt peut librement disposer par testament. Elle est ce qui reste après déduction de la réserve héréditaire.
Testament et donation
Le défunt peut organiser sa succession via un testament, dans la limite de la quotité disponible, pour avantager ses beaux-enfants ou acter des dispositions particulières pour ses enfants et son conjoint.
Il peut également utiliser la donation du vivant pour répartir les biens de manière anticipée.
L’incidence des régimes matrimoniaux
Certains régimes matrimoniaux, comme la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, peuvent influencer la répartition des biens.
Régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale
Ce régime prévoit que tous les biens communs sont attribués au conjoint survivant au décès de l’un des époux, ce qui peut réduire la part de la réserve héréditaire pour les enfants du défunt.
Cependant, les enfants peuvent contester cette clause s’ils estiment que leurs droits réservataires sont lésés.
Régime de la séparation de biens
Chaque époux conserve la propriété de ses biens, ce qui simplifie la détermination de la succession puisque seuls les biens du défunt sont partagés.
La fiscalité de la succession
Les droits de succession peuvent varier selon le lien de parenté et les montants hérités.
Les enfants et le conjoint survivant bénéficient d’abattements, tandis que les beaux-parents et les beaux-enfants sont soumis à des droits de succession plus élevés.
- Les enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € chacun sur la part héritée.
- Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
- Les beaux-enfants, à la condition qu’ils soient inclus dans le testament, bénéficient d’un abattement de 1594 € seulement, et sont taxés au taux applicable aux non-parents (jusqu’à 60 %).
Compte tenu de la complexité de la succession dans les familles recomposées, il est recommandé de recourir à la médiation pour éviter les conflits entre héritiers.
L’intervention d’un notaire s’avère souvent particulièrement pertinente pour recevoir des conseils sur les aspects légaux et fiscaux de la succession et s’assurer que la répartition respecte les volontés du défunt ainsi que les obligations légales. En outre, en cas de conflit, le notaire facilite le dialogue entre héritiers pour parvenir à un accord amiable.
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