Faire rédiger son testament par un notaire reste gage de sécurité pour protéger à la fois son patrimoine et ses héritiers. L’écriture de ce document nécessite plusieurs rendez-vous avec l’étude, au cours desquels il semble important de maintenir une bonne communication avec le notaire. Le dialogue avec cet officier ministériel obéit à des codes précis mais l’essentiel reste d’entretenir une relation de confiance et de respect, pour que les personnes en fin de vie et leurs familles puissent aborder avec lui toutes les problématiques importantes.
Solliciter un notaire lors de sa fin de vie
L’annonce de la fin de vie représente un moment délicat et douloureux, autant pour le malade que pour ses proches. Le patient doit alors se préparer à son décès et communiquer sur ses dernières volontés pour avoir l’assurance que celles-ci soient respectées. Consulter un notaire pour rédiger un testament authentique constitue alors une démarche courante et rassurante. Ce document permet notamment d’organiser sa succession, de répartir son patrimoine entre les différents bénéficiaires et même de reconnaître un enfant naturel. L’établir conjointement avec un officier ministériel constitue un gage de sécurité : celui-ci peut formuler le texte de manière à ce que les volontés du testateur ne présentent aucune ambiguïté et garantir la conformité du contenu ainsi que sa validité juridique. Cependant, le rôle du notaire ne s’arrête pas à la rédaction du testament. Après cette étape, l’étude procède également à l’enregistrement du document au fichier central de dépôt des dernières volontés, FCDDV, pour que les dernières volontés exprimées puissent facilement être retrouvées à la suite du décès par n’importe quel autre notaire en France.
Importance de la communication avec le notaire
Au moment de rédiger son testament, la communication avec le notaire revêt une importance particulière car le patient lui confie des informations et des souhaits très personnels. Il paraît donc primordial qu’une première relation de confiance et de respect mutuel s’établisse entre les deux parties. Le notaire peut d’ailleurs se voir amené à traiter avec les proches de son client afin de leur expliquer la marche à suivre et de les rassurer. De manière générale, le processus d’écriture d’un testament authentique, c’est-à-dire rédigé par un notaire, nécessite plusieurs rendez-vous afin d’instaurer un climat suffisamment propice à la confession.
De leur côté, les notaires se doivent d’adapter leur communication à leurs clients. Ils savent notamment qu’une personne âgée se trouve, dans les faits, plus fragile voire parfois instable, a fortiori si sa fin de vie vient d’être prononcée par son médecin. Les officiers ministériels ont donc le devoir de s’assurer que leurs clients restent en pleine possession de leurs moyens, sains d’esprit et s’avèrent aptes à exprimer leurs dernières volontés. Si l’insanité du testateur se voit démontrée par la suite, son testament peut être considéré comme invalide et annulé, comme le rappelle l’article 414-1 du Code civil, qui mentionne que « c’est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l’existence d’un trouble mental au moment de l’acte ». Il semble ainsi primordial que le notaire se montre vigilant quant à l’état mental de son client, pour mieux vérifier la validité de ses propos et ainsi garantir le bon déroulement de sa succession.
Le notaire peut également échanger avec les proches de ses clients et jouer un rôle de conseiller. L’une de ses missions consiste d’ailleurs à informer et à rappeler aux testateurs leurs droits en rédigeant ce contrat. Par exemple, en France, il demeure interdit de déshériter complètement ses ayants droit naturels, c’est-à-dire ses enfants ou son conjoint légal.
Communiquer avec le notaire
En tant qu’officiers d’état civil, les notaires occupent une position particulière dans la société. Tout comme les avocats, les commissaires-priseurs judiciaires ou encore les huissiers de justice, il convient de les appeler « Maître », et non « monsieur » ou « madame ». Cette appellation trouve ses origines sous l’Ancien Régime, époque à laquelle les notaires appartenaient à une corporation et recouraient à ce titre de civilité afin de se reconnaître entre eux. Ils font ainsi partie des premières professions juridiques à l’avoir utilisé. L’appellation « Maître » s’emploie d’ailleurs aussi bien en France qu’en Belgique. Dans le contexte d’un courrier, le terme « Maître » doit comporter une majuscule et ne varie pas selon que le notaire est un homme ou une femme : l’expéditeur peut écrire « Cher Maître » ou bien « Chère Maître ».
Sources :
https://www.avocats-picovschi.com/le-role-du-notaire-dans-une-succession_article-hs_163.html
(Crédit photo : iStock – ridvan_celik)