Dans certains cas de figure, le passage chez un notaire constitue une obligation au moment du décès d’un proche, notamment si ce dernier avait laissé un testament. Ce professionnel œuvre en tant qu’officier d’état et, en plus d’avoir pour mission de faire respecter les dernières volontés du défunt en les authentifiant, joue également un rôle de conseiller juridique. Il semble donc avisé de vérifier les compétences d’un notaire ainsi que son parcours avant de le consulter.
La fonction de notaire
Devenir notaire implique avant tout de suivre des études de droit. Après un master dans ce domaine, les candidats à la fonction doivent suivre un cursus de spécialisation en métier du notariat durant deux ans et effectuer un stage de trois ans au sein d’une étude de leur choix. Cette formation leur permet ensuite de s’installer officiellement et d’exercer leur profession. Les clercs de notaire, quant à eux, ne suivent que trois à quatre années d’études supérieures et constituent des techniciens du droit. Ils peuvent rédiger certains actes, assembler et suivre les dossiers, effectuer des recherches… Et représentent les véritables bras droits des notaires.
Un notaire bénéficie d’une fonction d’officier ministériel et authentifie des contrats de diverses natures : donation, mariage, divorce, vente, reconnaissance de dette ou encore testament. Il assure également la conservation de ces actes qui, une fois signés de sa main, deviennent officiels aux yeux de la loi. Il joue aussi un rôle de conseiller juridique important. En effet, l’une de ses principales missions consiste à renseigner et à guider ses clients dans leurs démarches et leurs décisions. Tenu au secret professionnel, le notaire se doit de rester impartial dans les affaires qui lui sont soumises et de fournir à ses clients toutes les informations dont ils ont besoin, en faisant toujours passer leurs intérêts avant les siens. Les compétences d’un notaire ne se limitent donc pas à la simple rédaction d’actes juridiques.
Encadrement du notariat en France
En tant qu’officiers d’état, les notaires obéissent à une déontologie stricte, qui leur impose de respecter scrupuleusement la loi. Chacun d’entre eux demeure lié à un conseil régional ou interrégional des notaires, chargé d’assurer le respect des pratiques réglementaires par les professionnels. Le procureur de la République participe aussi à surveiller le respect de la déontologie chez les officiers ministériels. Si un client se trouve en litige avec un notaire, il doit commencer par faire une réclamation auprès du président du conseil dont dépend ce dernier, qui peut ensuite faire l’objet de poursuites disciplinaires. En raison de leur statut d’officier public, la responsabilité des notaires peut se voir engagée à la moindre faute car et les tribunaux considèrent, par principe, que toute faute commise l’est dans l’exercice de leurs fonctions et il appartient aux professionnels de prouver leur innocence.
Rôle de l’étude notariale lors de la succession
Seules trois situations imposent de consulter des notaires à la suite d’un décès : si le patrimoine en jeu comporte un bien immobilier, s’il s’élève à une valeur de plus de 5000 euros et si le défunt avait laissé un testament ou prévu une donation à son conjoint légal. En premier lieu, le notaire rédige un acte de notoriété, reconnaissant aux héritiers leur statut d’ayant-droit. Il se charge ensuite de faire respecter les volontés du défunt, notamment au sujet de la répartition de son patrimoine entre les héritiers. Si des conflits éclatent entre ces derniers, il n’appartient pas au notaire de les régler, celui-ci a le devoir de rester impartial et de rechercher la solution la plus équilibrée pour préserver les intérêts de chacun.
Compétences nécessaires d’un notaire
Un notaire ne se contente donc pas de rédiger des actes et documents officiels pour les authentifier. Ce métier implique de communiquer avec les clients pour mieux comprendre leurs intentions, leurs motivations et leurs besoins, afin d’apporter une réponse juridique valide et équilibrée à leurs interrogations. Dans le contexte de la fin de vie, les compétences d’un notaire qualifiées s’avèrent donc variées : mieux vaut que celui-ci fasse preuve d’un grand sens de l’écoute et d’empathie, qu’il présente une spécialisation, ou, en tout cas, de bonnes connaissances, en droit civil, fiscal et en droit de la famille. Un notaire spécialisé dans les questions liées à la fin de vie doit aussi maîtriser le déroulement des procédures civiles et pénales potentiellement impliquées par les affaires de succession.
Sources :
https://www.onisep.fr/ressources/Univers-Metier/Metiers/notaire
https://www.notaires.fr/fr/profession-notaire/les-principaux-domaines-dintervention-du-notaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2164
https://www.cidj.com/metiers/clerc-de-notaire
(Crédit photo : iStock – Shapecharge)