Remplacé dans la législation française par le terme d’obstination déraisonnable, l’acharnement thérapeutique consiste à administrer à un patient en phase terminale des traitements servant uniquement à le garder en vie de manière artificielle, sans lui permettre de guérir ou d’aller mieux. Si cette définition semble très simple, la situation se révèle, en réalité, plus complexe qu’il n’y paraît à identifier.
Définition de l’acharnement thérapeutique
On parle d’acharnement thérapeutique lorsqu’un patient continue de recevoir des traitements lourds ayant pour seul effet de le maintenir en vie de manière artificielle. En d’autres termes, il s’agit de prodiguer des soins inutiles et disproportionnés à des malades sur le point de mourir, sans que cette démarche améliore leur état de santé ou leur bien-être. En 1995, ce terme a été remplacé dans le Code de la déontologie médicale par celui d’obstination déraisonnable, qui figure ensuite dans les lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016. En France, l’acharnement thérapeutique fait l’objet d’une interdiction, ce qui impose au corps médical de ne pas commencer à délivrer des soins pouvant être considérés comme tels mais l’oblige également à interrompre les traitements devenant inutiles et relevant de l’obstination déraisonnable.
Néanmoins, cette définition de l’acharnement thérapeutique ne concerne pas directement les soins prodigués : un même traitement peut sauver une personne ou contribuer à son bien-être comme il peut s’avérer sans effet pour une autre. Chaque situation demeure donc unique et n’importe quel processus de soins peut se voir arrêté ou refusé en invoquant l’obstination déraisonnable. Dans certaines situations, même l’hydratation ou la nutrition artificielles peuvent être stoppées si celles-ci servent uniquement à maintenir en vie une personne en état de mort cérébrale, par exemple.
Obstination déraisonnable et euthanasie : deux notions différentes
Il convient, avant d’aller plus loin, de rappeler que l’obstination déraisonnable et l’euthanasie restent deux décisions bien différentes. Interdite en France, l’euthanasie consiste à administrer à un patient un traitement provoquant intentionnellement son décès. L’acharnement thérapeutique implique seulement d’arrêter des traitements inutiles, ne permettant pas au malade d’aller mieux. Depuis la promulgation de la loi Clayes-Leonetti en 2016, les patients condamnés en soins palliatifs peuvent toutefois solliciter une sédation profonde jusqu’à leur décès en cas de trop grande souffrance.
Qui déclare l’obstination déraisonnable ?
L’acharnement thérapeutique est officiellement déclaré par le médecin, après concertation avec les soignants, mais dépend aussi de ses échanges avec le malade, qui peut avoir communiqué, au travers de ses directives anticipées, sur sa vision de l’obstination déraisonnable.
Directives anticipées et acharnement thérapeutique
Chaque individu majeur a le droit, en France, de définir ce qu’il considère comme acharnement thérapeutique pour lui-même. Il peut exprimer ce point de vue dans un document appelé directives anticipées. Ce texte peut être rédigé de manière autonome, avec l’aide d’une personne de confiance ou conjointement avec un médecin ou un soignant et délivre les consignes du patient concernant sa fin de vie. Il évoque les volontés du malade sur différents sujets : limitation ou arrêt de certains traitements en cours, transfert en réanimation si l’état de santé le nécessite, nombre d’interventions chirurgicales, respiration artificielle… Les directives anticipées permettent aux soignants de respecter les souhaits du patient si celui-ci ne parvient plus à s’exprimer. Cependant, s’il peut encore le faire, ses paroles priment sur le document écrit en cas de contradiction. Le médecin doit alors discuter avec lui de la meilleure solution et parvenir à un consensus. Par ailleurs, si le malade n’a pas rédigé de directives anticipées, le corps médical se base sur ses échanges avec la personne de confiance du patient, si celui-ci en a désigné une. Le choix d’arrêter les traitements au nom de l’obstination déraisonnable ne peut être pris que de manière collégiale par l’équipe soignante et après discussion avec les proches du malade.
Proclamation officielle de l’obstination déraisonnable
Dans certains cas de figure, les directives anticipées du patient peuvent exceptionnellement ne pas être prises en compte. Tout d’abord, en cas d’urgence vitale survenant au moment où les soignants doivent évaluer la situation, après un brutal accident de santé par exemple. De plus, il peut arriver que les volontés du malade paraissent inappropriées ou non conformes aux yeux des médecins. Dans ce cas, ceux-ci doivent s’adresser directement au patient, à sa personne de confiance ou à ses proches. La décision d’interrompre les traitements au nom de l’acharnement thérapeutique doit impérativement être prise de manière collégiale et, si, après s’être concertés, les médecins pensent que la situation ne peut aboutir et se trouvent en désaccord avec les proches, les juges peuvent être saisis pour statuer sur l’existence ou non de l’obstination déraisonnable.
Sources :
https://www.parlons-fin-de-vie.fr/je-minteresse-a-la-fin-de-vie/lobstination-deraisonnable/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32010
https://www.sante.fr/quest-ce-que-lacharnement-therapeutique-ou-lobstination-deraisonnable
(Crédit photo : iStock)