Depuis la loi Cavaillet de 1976, chaque citoyen en France est présumé donneur d’organes, à moins d’avoir exprimé un refus de son vivant. De nombreuses dispositions ont été ajoutées par le gouvernement pour appuyer cette législation, à l’image de la loi de modernisation du système de santé, en janvier 2016. Aujourd’hui, pour manifester un refus du prélèvement d’organes, il existe différentes solutions, dont le recours à vos proches. Pour savoir quel est leur rôle exact, on vous explique le principe du don d’organes et les modalités de refus concernant la famille.
Qu’est-ce que le don d’organes ?
Le don d’organes est un prélèvement d’un ou plusieurs organes et tissus après le décès. Même s’il est possible de son vivant, comme pour le don d’un rein à un membre de la famille, la majorité des prélèvements ont lieu post-mortem. Essentiels à la biomédecine pour sauver de nombreux malades, on estime que ces prélèvements sont à 92 % effectués sur un donneur décédé.
Parmi les organes les plus fréquemment prélevés, on retrouve les reins, le cœur, le foie et les poumons, mais le prélèvement de la peau et de la cornée sont également courants. Chaque personne peut être un donneur, peu importe son âge. Toutefois, les médecins prélèvent rarement certains organes au-delà de 60 ans, car le cœur est jugé trop fatigué.
Comment manifester votre refus du prélèvement d’organes ?
Si le consentement est une option inenvisageable, vous avez également le droit de manifester votre refus du prélèvement d’organes après votre décès. Pour cela, trois moyens sont à votre disposition :
- D’une part, vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus, directement accessible en ligne et géré par l’Agence de la biomédecine. Vous pourrez y inscrire un refus total, ou vous opposer uniquement aux prélèvements de certains organes et tissus. Reconnu par la loi comme l’une des différentes modalités de refus possibles, ce registre national sera automatiquement consulté après le décès par votre médecin et l’équipe médicale. Dans tous les cas, ces derniers sont obligés par la loi de respecter votre volonté, et de ne pas aller à l’encontre de vos directives.
- D’autre part, vous pouvez faire un courrier écrit, daté et signé de votre main, dans lequel vous faites état de votre refus total ou partiel. Vous pouvez le communiquer à votre médecin traitant, à vos proches, ou encore l’inscrire dans votre dossier médical partagé.
- Il est autrement possible de vous reposer sur vos proches, en les informant simplement de votre refus à l’oral. Ces derniers seront alors chargés de transmettre votre choix au médecin ou à l’équipe hospitalière après votre décès.
Comment vos proches peuvent-ils communiquer votre refus du prélèvement d’organes ?
Si vous choisissez de passer par vos proches pour manifester votre refus du prélèvement d’organes, vous devez savoir que vous les mettez dans une situation complexe vis-à-vis de l’équipe médicale.
En effet, pour avoir l’assurance que le refus est bien votre volonté et non la leur, cette dernière leur demandera de retranscrire par écrit les circonstances exactes durant lesquelles vous avez exprimé votre volonté, avec signature et attestation sur l’honneur. Cela peut donc être une épreuve difficile au début d’un deuil, d’autant plus que les souvenirs sont souvent altérés par l’émotion du moment.
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