La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie est pour beaucoup une réalité et les familles se retrouvent souvent confrontées à une situation qu’ils ne connaissent pas. Naissent alors un ensemble de questions dont beaucoup trouvent une réponse dans le choix d’une mutuelle dépendance.
Qui va me prendre en charge si je deviens dépendant ? Est-ce que je pourrais rester vivre dans mon domicile ? Est-ce que je vais allez vivre dans une maison de retraite, ou un Ehpad ? Quel est le prix de la dépendance ? La prise de conscience doit ouvrir la voie vers la prévoyance.
Quelle est la fonction de la mutuelle dépendance ?
La fonction de la mutuelle dépendance est similaire à celle de nombreuses assurances : l’assuré verse des cotisations en échange desquelles et en relation avec sa situation de dépendance ou perte d’autonomie partielle ou totale, l’assureur verse un capital (en euros).
Le contrat de mutuelle dépendance détermine le montant des cotisations, le bénéficiaire, le montant du capital et le mode de versement du capital (en totalité ou sous forme de rente).
A noter : le capital et la rente ne sont pas soumis à l’imposition sur le revenu.
Avant de souscrire une mutuelle dépendance, il faut définir le montant des cotisations acceptable pour votre budget. Le montant du capital versé en cas de dépendance (partielle ou totale) est déterminé en fonction de ce dernier ainsi que de votre âge et (parfois) de votre état de santé au moment de la souscription du contrat assurance dépendance.
Quand souscrire une mutuelle dépendance ?
Certaines assurances acceptent la souscription d’un contrat dépendance dès l’âge de la majorité. Dans cette situation, on peut penser que la somme garantie, représentant le capital versé en cas de perte d’autonomie, est très élevée.
Cependant, l’assurance du versement du capital ne se matérialise que si le souscripteur devient dépendant et que sa perte d’autonomie est avérée. Dans le cas contraire, si l’assuré reste autonome toute sa vie ou si son décès survient alors qu’il est en parfaite santé, les prestations garanties ne sont pas reportées sur une tierce personne et les cotisations versées restent la propriété des assureurs. C’est ce que l’on appelle “contrat (ou cotisations) à fonds perdus”.
En sachant cela et même s’il n’y a pas d’âge minimum idéal pour souscrire un contrat mutuelle dépendance, l’âge le plus opportun pour signer un tel contrat est autour de 60 ans. La personne connaît ses revenus actuels et futurs et son âge l’amène plus naturellement à évoquer les problèmes liés à la dépendance, partielle ou totale. Elle est également consciente que son état de santé actuel ne soit pas une garantie de sa santé future.
Appuyer le choix d’une mutuelle dépendance sur le label GAD…
Le label Garantie Assurance Dépendance (GAD) est attribué par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) aux compagnies d’assurances dont l’objectif est l’intérêt de la personne qui vient souscrire un contrat pour une garantie dépendance. La finalité étant une prise en charge efficiente de la perte d’autonomie.
Pour obtenir ce label, les assurances doivent utiliser la grille AVQ pour définir le niveau de dépendance de l’assuré, elles doivent préconiser la garantie viagère (rente) plutôt qu’un versement unique, assurer un versement minimal de 500 euros pas mois (rente) si la dépendance est “lourde” et n’imposer aucun contrôle médical avant 50 ans.
Rappel : les services de santé et les administrations se basent sur la grille AGGIR, définit comme la référence pour analyser la perte d’autonomie et la transcrire en niveaux GIR.
…et sur d’autres critères !
- Une “bonne assurance” peut aussi offrir une garantie complémentaire d’assistance et de conseils à la famille une fois que le souscripteur du contrat de mutuelle dépendance perd son autonomie.
Grâce à cette garantie complémentaire, la famille ne se retrouve pas isolée face à la dépendance. Elle peut être conseillée sur le choix d’un Ehpad (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) ou de l’aide à domicile en fonction du niveau de dépendance.
Le versement du capital sous forme de rente peut alors compléter la couverture sociale ou l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) de la personne dépendante. La famille est ainsi à l’abri des soucis financiers.
- Avant de souscrire le contrat de mutuelle dépendance, vérifiez si le versement du capital est soumis à une franchise et à un délai de carence. Généralement, dans les contrats de ce type et en fonction de l’état de santé de l’assuré et de son âge, l’assureur souhaite éviter de “souscrire un risque avéré”.
S’il existe, le délai de carence se situe entre 3 ans pour des maladies d’ordre psychique et 1 an pour les autres. La franchise représente le délai entre la reconnaissance de la dépendance et le versement du capital ou le premier versement de la rente. Cela peut aller jusqu’à 3 mois, durant lesquels aucun versement n’est effectué. Les compagnies d’assurances évitent ainsi d’offrir une couverture pour les maladies foudroyantes, qui “emportent” la personne concernée en moins de 3 mois.
Avant de souscrire un contrat mutuelle dépendance, n’hésitez pas à demander des devis afin de comparer les prix des différents assureurs pour des prestations identiques. Et enfin, le dernier conseil est d’avoir en tête vos conditions et de bien lire celles du contrat.
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