Les parents au foyer et les personnes en charge d’un enfant ou d’un parent gravement malade ou handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général de retraite, à condition de remplir certaines conditions.
Cela leur garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite lorsqu’ils cessent ou réduisent leur activité professionnelle, tout en étant exemptés de cotisations.
Vous voulez tout savoir sur ce dispositif appelé l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ? Suivez le guide !
L’Assurance vieillesse des parents au foyer : une exception pour votre retraite
En règle générale, pour accumuler des droits à la retraite en France, il faut exercer ou avoir exercé une activité professionnelle et avoir versé des cotisations.
Parmi les exceptions à ce système, on compte les parents au foyer, les parents d’enfants handicapés et les personnes qui ont en charge un proche handicapé ou en perte d’autonomie à domicile. Ceux-là peuvent être automatiquement affiliés à l’Assurance vieillesse des parents au foyer, sous conditions de ressources, de nombre et d’âge des enfants, et de perception de certaines allocations.
En pratique, tous les trimestres considérés comme ouvrant droit à l’AVPF sont validés pour la retraite. Par ailleurs, les années concernées peuvent entrer dans le calcul du salaire moyen, sur la base d’un SMIC : les années d’AVPF sont ainsi considérées comme si elles avaient donné lieu au versement d’une rémunération égale au SMIC.
Les conditions d’octroi
Elles varient selon chaque profil d’aidant au foyer :
– Parent au foyer seul ;
– Parent au foyer en couple ;
– Personne en charge d’un enfant handicapé ;
– Personne en charge d’un parent handicapé ou en perte d’autonomie.
Et pour chacun de ces cas, d’autres variations et subtilités s’appliquent selon la situation de votre proche aidé, selon les particularités de votre propre situation familiale et professionnelle, selon les prestations sociales perçues par ailleurs, etc.
Ainsi, il conviendra d’effectuer une simulation auprès des organismes compétents (CAF, MSA, etc.) afin d’évaluer précisément vos chances d’obtenir cette prestation.
Voici cependant un tour d’horizon qui vous donnera une première vision des conditions à respecter.
L’AVPF pour les parents au foyer
Pour les parents au foyer, une personne seule doit :
- Avoir 1 enfant de moins de 3 ans ou au moins 2 enfants ;
- Percevoir certaines prestations familiales (PAJE, complément familial ou PreParE) ;
- Pour 2023, les ressources annuelles de 2020 doivent avoir été inférieures à 27 141 € pour 1 enfant, plus 5 948 € par enfant supplémentaire (33 404 € pour 2 enfants, 39 667 € pour 3…).
Une personne en couple doit bénéficier de certaines aides familiales et, selon l’aide, des conditions de ressources s’y ajoutent.
L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP – versée à ceux qui cessent de travailler pour s’occuper d’un enfant accidenté, handicapé ou malade, dans la limite de 22 jours par mois, sur 3 ans) vous rend éligible à l’AVPF en n’ayant qu’1 seul enfant, sans condition d’âge ni de ressources.
Vous trouverez ici tous les détails des plafonds de ressources à respecter, selon votre cas particulier.
L’AVPF pour les personnes en charge d’un enfant/parent handicapé
L’AVPF s’applique également aux personnes qui s’occupent d’un enfant ou d’un proche handicapé (même adulte), ou d’un parent âgé en perte d’autonomie, s’il est atteint d’une incapacité d’au moins 80 %.
Si vous avez dû réduire ou cesser votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant ou de votre parent handicapé, vous pouvez être affilié au régime général de l’AVPF au titre de proche aidant.
Si vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous devez remplir le formulaire à transmettre à votre CAF ou à votre MSA. Une attestation de votre employeur indiquant les dates de votre congé vous sera demandée.
Pour les travailleurs agricoles non salariés ou les indépendants, vous devez contacter votre CAF ou votre caisse de MSA et fournir une copie de la décision de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) de reconnaissance du taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % de votre enfant.
Vous trouverez ici tous les détails des plafonds de ressources à respecter selon votre situation.
L’AVPF pour les personnes en charge d’un parent âgé
Si vous réduisez ou stoppez votre activité professionnelle pour assurer la garde d’un parent proche âgé, vous pouvez également demander l’AJPA (Allocation journalière du proche aidant), qui vous permettra d’ouvrir ensuite automatiquement des droits à l’AVPF.
La demande d’AVPF doit être faite à votre CAF ou MSA, après réception de l’avis de la CDAPH vous ayant désigné comme aidant familial.
Attention : ne pas confondre AVPF et AVA
L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est destinée à tout parent, alors que l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) concerne les parents aidants familiaux.
(Crédit photo : iStock / damircudic)