Comme 11 millions de Français, vous accompagnez un proche qui a besoin d’aide ponctuellement ou de façon quotidienne : cela peut être un parent âgé, un enfant handicapé ou un conjoint malade. Si la situation de chaque proche aidant dépend de celle de chaque proche aidé, l’expérience d’aidant s’accompagne souvent de certaines difficultés, notamment sur le plan financier.
En effet, beaucoup d’aidants familiaux ne sont pas rémunérés pour ce travail et certains d’entre eux sont contraints d’aménager, voire d’interrompre leur activité professionnelle.
Ce nouveau rôle a-t-il une conséquence sur les impôts ? À quels dispositifs d’aide fiscale les aidants peuvent-ils prétendre ?
Être aidant familial impacte-t-il le versement de la prime d’activité ou du RSA ? Tour d’horizon de ces aspects économiques.
Quelles aides fiscales pour les aidants familiaux ?
En France, les aidants familiaux peuvent prétendre à plusieurs aides fiscales pour les soutenir dans leur rôle.
Déduction pour l’hébergement de votre parent âgé
Si vous hébergez durablement un proche âgé chez vous, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale au titre des pensions alimentaires ou des frais d’accueil. Vous pouvez également obtenir une majoration de part pour le calcul de votre impôt si la personne hébergée a une CMI ou est invalide à 80 % minimum.
Déduction pour participation aux frais d’hébergement en EHPAD
Si vous participez aux frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) de votre parent, vous pouvez déduire votre participation au titre des pensions alimentaires.
Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées
Ce crédit d’impôt permet aux contribuables qui soutiennent financièrement des personnes âgées ou handicapées de bénéficier d’une réduction d’impôt. Il est accordé sous certaines conditions, notamment en fonction du niveau de dépendance de la personne aidée et des dépenses engagées pour son maintien à domicile.
Réduction ou crédit d’impôt pour frais de garde à domicile
Les aidants familiaux qui recourent à des services de garde à domicile pour une personne âgée ou handicapée peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt équivalant à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond annuel.
Exonération de la taxe d’habitation
Les personnes âgées ou handicapées qui sont aidées à domicile par un membre de leur famille peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sous certaines conditions.
Exonération de la taxe foncière
Les personnes âgées ou handicapées qui occupent leur domicile et qui sont aidées à domicile peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sous certaines conditions.
L’impact sur la prime d’activité et le RSA
En plus des avantages fiscaux, les aidants familiaux peuvent également bénéficier de la prime d’activité ou du RSA, sous conditions de ressources.
Depuis janvier 2016, les travailleurs touchant de faibles revenus professionnels ont droit à une prime d’activité, y compris s’ils perçoivent l’allocation d’adulte handicapé (AAH), s’ils travaillent en ESAT, ou sont aidants familiaux salariés ou dédommagés.
Pour le calcul des droits au RSA, toutes les ressources de l’ensemble du foyer sont prises en compte : salaires, indemnités chômage, indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail, pension de vieillesse ou d’invalidité, pension alimentaire, revenus d’épargne, etc.
Certaines ressources, listées à l’article R. 262-11 du Code de l’action sociale et des familles, ne sont pas prises en compte pour déterminer le montant du RSA. Depuis 2020, trois nouvelles prestations ont été ajoutées à la liste :
- La Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- La somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH ;
- L’Allocation journalière du proche aidant (AJPA).
Pour le calcul de la prime d’activité, les ressources de l’ensemble du foyer prises en compte sont les revenus d’activité professionnelle, les indemnités chômage, indemnités journalières de maladie ou d’accident du travail, les pensions de vieillesse ou d’invalidité, les prestations et aides sociales ainsi que les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
Certaines prestations et aides sociales sont cependant exclues du calcul de la prime d’activité. Depuis 2020, deux nouvelles prestations ont été ajoutées à la liste :
- La somme perçue au titre du dédommagement par l’aidant familial dans le cadre de la PCH ;
- L’Allocation journalière du proche aidant (AJPA).
Ces dispositions permettent d’élargir le nombre de bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité et d’augmenter les montants de ces aides.
Afin d’obtenir les informations les plus pertinentes et les plus à jour en fonction de votre situation individuelle, renseignez-vous auprès des services fiscaux de votre commune.
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