Parmi les éléments un peu flous que l’on peut rencontrer lors d’une succession, la licitation fait souvent l’objet de questionnements. Sous ce terme peu connu, il s’agit en réalité d’une simple vente aux enchères, entre co-héritier d’une même succession. Celle-ci vient d’ailleurs souvent clôturer une procédure compliquée, au cours de laquelle le partage d’un ou plusieurs biens n’a pas pu être effectué. Alors que cette opération est une réelle alternative à une longue procédure judiciaire, elle n’en reste pas moins méconnue de nombreuses personnes. Si vous êtes confronté à une succession difficile, et que vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement et les circonstances pouvant amener à la licitation d’une succession, voici les éléments à savoir sur ce dispositif.
Qu’est-ce que la licitation d’une succession ?
La licitation d’une succession est la vente aux enchères des biens en indivision, au profit de certains co-héritiers ou d’un tiers. Elle peut être instaurée dans deux situations :
- D’une part, la licitation peut intervenir pour un bien en indivision impossible à partager entre plusieurs héritiers, qu’il s’agisse de raisons pratiques ou financières,
- D’autre part, la succession peut aussi faire l’objet d’une licitation, pour tous les biens en indivision qu’aucun héritier ne souhaiterait récupérer.
Lorsque la licitation est souhaitée par les héritiers ou par la justice, celle-ci revêt la forme d’une vente aux enchères, durant laquelle sont vendus tous les biens problématiques. Si le prix de ceux-ci est déterminé par un professionnel (la plupart du temps un commissaire-priseur), le fruit de la vente est partagé entre tous les héritiers co-propriétaires.
Est-ce que la licitation d’une succession entraîne des frais particuliers ?
Conformément au Code Général des Impôts, la vente d’un bien immobilier par le biais de la licitation est soumise à la même taxation que pour une vente traditionnelle. Toutefois, lorsque le bien est acquis par une personne qui ne fait pas partie de l’indivision, la licitation revêt un statut particulier de cession à titre onéreux, et chaque co-héritier doit s’acquitter d’un impôt sur la plus-value réalisée.
Lorsque le bien vendu en licitation est acheté par l’un des membres de l’indivision, ou par des personnes qui lui sont proches, la vente n’est pas considérée comme une cession à titre onéreux. Cette dernière n’est donc soumise qu’à un droit d’enregistrement, équivalent à 2,5 % de sa valeur.
Quelles sont les conditions de licitation d’une succession ?
Lorsque les héritiers se mettent d’accord pour faire un acte de licitation sur un bien en indivision qui pose problème, deux-ci doivent accepter les règles de ce dispositif. Cela signifie notamment que si l’un des co-propriétaires d’un bien veut vendre ses droits à un tiers, qui n’a rien à voir avec la succession, il ne pourra le faire sans l’accord des autres héritiers, qui bénéficient eux-mêmes d’un droit de préemption. En d’autres termes, ce dernier leur permet d’acquérir le bien concerné en priorité, au détriment de l’acquéreur choisi par leur co-héritier.
Cette obligation est particulièrement intéressante pour préserver le patrimoine d’une famille, notamment lorsque la succession devient conflictuelle. S’arranger entre co-héritiers peut donc permettre d’éviter des années de procédures judiciaires.
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