La perte d’un conjoint, d’un parent ou d’un proche s’accompagne souvent d’une grande incertitude économique. Au-delà du travail de deuil, les impératifs financiers se multiplient, qu’il s’agisse de couvrir des frais d’obsèques ou de conserver une stabilité financière sur le long terme. Plusieurs aides financières après décès peuvent alléger cette épreuve. Malheureusement, sans soutien pour les démarches administratives après décès, il est difficile de les identifier et de les débloquer. Parce que les moments que vous vivez sont suffisamment éprouvants, ce guide dresse un panorama des aides auxquelles vous pourriez prétendre afin de traverser cette période difficile le plus sereinement possible.
Les aides financières après décès des organismes sociaux
La pension de réversion
Peut-être en avez-vous entendu parler, car cette aide financière après décès reste l’une des plus connues. La pension de réversion s’adresse aux veufs et aux veuves des retraités ou actifs décédés ayant cotisé à un régime de retraite. Son montant correspond globalement aux 54 % de la retraite de base que touchait ou aurait dû toucher le conjoint décédé.
Pour y prétendre, vous devez être âgé de 55 ans minimum (pour le régime général) et avoir été marié avec le défunt. Certains régimes spéciaux peuvent prévoir un âge inférieur à 55 ans. Vos ressources annuelles ne doivent pas excéder un certain plafond. En 2024, elles sont de 24 232 € par an pour une personne seule, et de 38 771,20 € annuels pour un couple. Sachez que ces plafonds sont révisés d’une année sur l’autre.
Toute démarche commence par l’authentification de la caisse de retraite du défunt. De son vivant, votre époux ou épouse a cotisé auprès d’un ou de plusieurs organismes afin d’obtenir une pension de retraite une fois sa carrière terminée.
Pour y voir plus clair, l’organisme auquel vous devez vous adresser pour percevoir la pension de réversion de base peut être :
- la CNAV, si votre conjoint était salarié dans le privé (sachez que les artisans et commerçants indépendants sont désormais rattachés à ce régime de retraite)
- la MSA, si votre moitié était exploitant ou salarié agricole
- le SRE, si votre époux ou épouse était fonctionnaire de l’État ou militaire
- la CNRACL, pour les fonctionnaires hospitaliers et des collectivités locales
- la CNAVPL, si le défunt occupait une profession libérale (il existe 10 sections différentes au sein de ce régime, chacune concernant des métiers et catégories socioprofessionnelles bien précises)
Bon à savoir :
Nous savons à quel point toutes ces démarches peuvent paraître compliquées, en plein deuil, voire insurmontables. En choisissant un accompagnement adapté à vos besoins, vous vous prémunissez d’éventuelles contrariétés supplémentaires liées aux déboires administratifs. De plus, vous n’êtes plus seul face à la montagne de démarches à réaliser.
La pension de réversion complémentaire
La pension de réversion complémentaire est versée par le régime de retraite complémentaire du défunt : AGIRC-ARRCO ou IRCANTEC, par exemple. Le calcul du montant auquel vous pouvez prétendre se fait sur la base de 60 % des droits de retraite complémentaires acquis par le défunt.
Son obtention n’est pas soumise à des conditions de ressources, comme c’est le cas pour la pension de réversion de base. Néanmoins, d’autres critères entrent en compte : situation familiale actuelle, âge du conjoint survivant, statut matrimonial, etc.
La caisse de retraite complémentaire à laquelle cotisait votre moitié pour obtenir la pension de réversion complémentaire peut être :
- L’AGIRC-ARRCO, si le défunt était un salarié du secteur privé
- La RAFP, si votre mari ou femme était fonctionnaire
- L’IRCANTEC, pour les agents non titulaires de la fonction publique
- Le RCI, si votre conjoint était indépendant
- La CNAVPL, la caisse de retraite des professions libérales
L’allocation veuvage
Cette aide précieuse vous permet de compenser temporairement une perte de revenus si vous avez perdu votre époux ou votre épouse avant 55 ans et que vous ne pouvez pas encore prétendre à la pension de réversion. Sachez néanmoins que l’allocation veuvage ne peut être versée plus de 2 ans et qu’elle ne peut être cumulée avec la pension de réversion.
Votre conjoint décédé doit avoir cotisé au régime général de la Sécurité sociale pendant au moins 3 mois au cours de l’année précédant le décès. Le montant net de l’allocation veuvage est fixé à 697,82 € par mois. Pour percevoir cette aide sous forme de rente, vos ressources des 3 mois avant votre demande ne doivent pas excéder 790,24 € par mois.
Si elle ne peut effacer votre peine, chaque démarche vous rapproche un peu plus de la sécurité financière. Rapprochez-vous de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ou de la MSA selon votre situation, pour effectuer votre demande, idéalement dans les 12 mois suivant le décès.
Le capital décès de la CPAM
La capital décès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) permet aux proches du défunt de faire face aux urgences financières et est versé par la Sécurité sociale sous forme de capital. La somme que vous percevrez dépend des caisses et de la situation, elle n’est pas imposable.
Son calcul correspond à un montant forfaitaire fixé, à ce jour, à 3 910 €. Généralement, le capital décès de la CPAM correspond à trois mois de salaire brut du défunt. Les ayants droit de l’assuré décédé perçoivent ce capital, par ordre de priorité : conjoint survivant, enfants à charge de l’assuré, puis ascendants et autres personnes à charge.
Le défunt devait être affilié à la CPAM au moment de son décès, c’est-à-dire salarié, ou au chômage et indemnisé par Pôle emploi, ou titulaire d’une pension d’invalidité, ou titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou indépendant, ou artisan, ou commerçant non retraité.
Effectuez votre demande dans les 24 mois suivant le décès maximum. Le mieux reste de le faire dans les 12 mois qui suivent la disparition de votre proche. Pour constituer un dossier, adressez-vous à la caisse de Sécurité sociale à laquelle était affilié le défunt. N’hésitez pas à bien vous entourer pour avancer sereinement dans ces démarches.
Le capital décès de la MSA
Cette aide est le pendant du capital décès de la CPAM. Elle concerne les ayants droit d’un assuré agricole décédé, dont les bénéficiaires sont, par ordre de priorité, le conjoint survivant, les enfants à charge de l’assuré, ses ascendants, ou toute autre personne à charge.
Vous êtes l’unique bénéficiaire ? Le capital décès vous sera versé dans son intégralité. Cependant, il sera partagé entre plusieurs bénéficiaires si plusieurs personnes de même catégorie peuvent y prétendre (c’est le cas de deux enfants par exemple). Chaque personne susceptible de percevoir le capital doit compléter et adresser sa propre demande à la caisse qui versait ses prestations d’assurance maladie à la personne décédée. Ce chemin paraît complexe mais vous n’êtes pas seul.
Le montant du capital décès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) varie à la fois selon le statut du défunt (salarié ou exploitant agricole) et le dernier salaire ou revenu cotisé. Il se chiffre donc, au minimum, à 3 681 €.
Le capital décès de la Fonction publique
Cette aide financière s’adresse aux ayants droit d’un agent public, titulaire ou contractuel, décédé. Sont donc concernées la Fonction publique d’État, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière.
Le capital est octroyé si le fonctionnaire était en activité au moment de son décès ou titulaire d’un congé rémunéré, comme un congé de longue maladie par exemple. Il appartient aux ayants droit d’effectuer une demande de capital décès auprès de l’administration employeur de l’agent public décédé.
L’allocation de soutien familial (ASF) de la CAF
Vous avez un ou plusieurs enfants à charge et vous vivez seul ? Quelles que soient vos ressources, vous avez le droit à l’allocation de soutien familial. Cette aide de la CAF constitue un soutien précieux lorsqu’il s’agit d’élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.
À ce jour, le montant de l’ASF s’élève à 195,85 € par mois et par enfant. Déposez votre demande auprès de la CAF et créez-vous un compte si vous n’êtes pas encore allocataire. Même si l’idée d’aller de l’avant vous paraît encore prématurée à ce stade du deuil, rappelez-vous que chaque démarche peut améliorer votre situation et celle de vos enfants. Si vos ressources ont fortement baissé à la suite du décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez peut-être prétendre à ces trois aides financières de la CAF :
- Le Revenu de solidarité active
- La Prime d’activité
- L’Aide personnelle au logement.
- 8 – L’allocation décès de France Travail
L’allocation décès de France Travail, anciennement Pôle Emploi, concerne les ayants droit d’un demandeur d’emploi décédé, inscrit au moment de son décès et percevant des indemnités. Prioritairement, les bénéficiaires sont le conjoint survivant (marié ou pacsé), les enfants à charge, puis les ascendants et autres personnes à charge.
Cette allocation est versée en une seule fois aux bénéficiaires et équivaut à 120 fois le montant de la dernière indemnité journalière perçue par le demandeur d’emploi avant son décès. Déposez la demande d’allocation décès auprès de France Travail où l’assuré était inscrit en tant que demandeur d’emploi.
Bon à savoir
“ Chaque endeuillé mérite d’être soutenu dans l’épreuve qu’il traverse. Pour aider les personnes touchées par un deuil dans cette étape douloureuse de leur vie, nous avons créé Tranquillite.fr. Il s’agit d’un guichet unique qui assure d’obtenir les aides financières qui reviennent de droit aux familles endeuillées..
Les aides financières privées en cas de décès
Le capital ou la rente d’une assurance vie
Il se peut que le défunt ait souscrit à une assurance vie et que vous fassiez partie des bénéficiaires. Dans ce cas, vous pouvez percevoir le versement d’un capital ou d’une rente à la suite de son décès. Parmi les bénéficiaires, peuvent être concernés le conjoint du défunt, ses enfants, ou encore d’autres membres de sa famille. Concernant le montant du versement, tout dépend du capital constitué par le défunt tout au long de la durée du contrat.
Le capital ou la rente d’un contrat de prévoyance
Votre proche tant aimé a également pu souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, et désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Par exemple, il peut s’agir d’une assurance décès pour le remboursement d’un prêt immobilier, ou encore pour la compensation d’une perte de revenus. Le montant varie selon le degré de garantie choisie lors de la souscription du contrat.
Le capital d’une assurance obsèques
Les assurances obsèques ont pour but d’anticiper le financement et l’organisation de funérailles. Elles prévoient donc le versement d’un capital aux bénéficiaires pour financer les frais d’obsèques. En général, le capital versé varie entre 3 000 € et 10 000 € et dépend de ce qui a été convenu lors de la souscription.
La rente d’éducation
Il se peut également que votre conjoint ou parent défunt ait souscrit une assurance décès comportant une rente d’éducation. Cette rente, versée mensuellement, contribue aux besoins des enfants du défunt jusqu’à un âge déterminé au contrat. Elle compense donc la perte de revenus due au décès du parent et contribue au financement des études.
Le capital décès versé par l’entreprise du défunt
Certains employeurs proposent une couverture décès à leurs salariés en souscrivant à un contrat de prévoyance collectif. Si le défunt est concerné, ses ayants droit peuvent prétendre au versement d’un capital. Bien entendu, le montant dépend des conditions prévues par le contrat. En général, il équivaut à un an de salaire brut, voire deux ou trois.
Les aides financières locales en cas de décès d’un proche
Ne laissez pas les démarches vous accabler, des solutions existent. Frappez à la porte de votre Conseil Départemental pour obtenir un soutien financier en cas de décès d’un être cher. Chaque territoire présente des conditions d’attribution et des dispositifs qui lui sont propres.
De nombreux départements proposent des aides financières exceptionnelles permettant de couvrir en partie les frais liés aux obsèques. Pensez aussi à contacter votre Centre communal d’action sociale (CCAS) pour obtenir des aides financières selon votre situation familiale.
Qu’il s’agisse d’aides publiques, privées ou locales, vous pouvez sûrement prétendre à certaines d’entre elles. Ce qui vous attend vous semble ardu, et c’est bien compréhensible. Faites confiance à une assistance sur mesure, qui a conscience de votre douleur et des démarches inévitables et fastidieuses à accomplir dans ce moment difficile.
Article rédigé par Teddy Bredelet, fondateur de tranquillité.fr, en partenariat avec Odella.fr.
(Crédit photo : iStock – Moyo Studio)