En plus de la douleur immense provoquée par la perte d’un être cher, vous devez gérer l’organisation des obsèques, ce qui implique plusieurs milliers d’euros de dépenses. Savez-vous qu’en moyenne les frais funéraires s’élèvent à 3 350 € dans le cas d’une inhumation, et à 3 609 € pour une crémation ? Les héritiers sont tenus de les prendre en charge, et nous comprenons bien à quel point cela peut vous impacter émotionnellement. Il existe heureusement des aides financières pour payer les obsèques d’un proche décédé. Encore faut-il les connaître pour les solliciter rapidement, car elles ne sont pas versées automatiquement. Nous sommes là pour vous accompagner, étape par étape. Ce guide recense les solutions qui peuvent vous soulager et alléger votre fardeau.
Les aides financières provenant des contrats d’assurance souscrits par le défunt
Rassurez-vous, il existe des solutions adaptées à votre situation. Vérifiez avant tout si votre proche décédé avait souscrit un contrat d’assurance. Il peut s’agir d’une assurance obsèques, décès, vie, ou encore d’un contrat obsèques. Vous êtes le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires ? Alors, vous pouvez recevoir une certaine somme d’argent qui vous aidera à régler les obsèques. Même si les démarches paraissent nombreuses, elles vous soulageront d’un poids.
“Notre guichet récupère les capitaux financiers constitués par votre proche de son vivant dont vous ignorez l’existence” indique l’un des responsables de tranquillite.fr.
Le contrat d’assurance obsèques
De son vivant, ce proche que vous aimiez tant a peut-être souscrit un contrat d’assurance obsèques afin d’anticiper le financement des frais liés à ses funérailles. Dans ce cas, il a versé une cotisation qui a permis de constituer un capital, ce qui vous décharge désormais du financement de ses obsèques, en totalité ou en partie.
Le montant épargné vous est versé en tant que bénéficiaire et vous êtes obligé d’utiliser ce capital pour financer exclusivement les obsèques de votre proche décédé. Contactez l’assureur en fournissant l’acte de décès et le numéro du contrat. Le déblocage des fonds permet de couvrir les frais d’obsèques rapidement.
Bon à savoir
Vous désirez vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance, notamment un contrat d’assurance obsèques ? Faites la démarche en ligne sur le site de l’Agira, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance.
Le contrat d’assurance décès
Si votre proche a souscrit un contrat d’assurance décès, vous devez recevoir en tant que bénéficiaire un capital au moment de son décès, dédié par exemple au paiement de ses obsèques. Contrairement au contrat précédent, ce capital n’est pas destiné nécessairement aux frais funéraires. Vous pouvez également décider de couvrir d’autres dépenses. Vous avez le droit de vous appuyer sur tous les soutiens qui s’offrent à vous.
Contactez l’assureur avec l’acte de décès et les documents prouvant votre lien avec le défunt (livret de famille, acte de naissance). Une fois le dossier validé, le capital vous est versé rapidement pour vous permettre de couvrir les frais urgents, dont les frais d’obsèques.
Le contrat obsèques
On le confond souvent avec le contrat d’assurance obsèques. Or, le contrat obsèques renvoie à un type de contrat bien spécifique, dont les prestations diffèrent. En effet, il combine à la fois le financement et l’organisation des funérailles. Il détaille donc le coût des obsèques et leurs conditions, ce qui implique les souhaits de l’assuré, tels que le choix de la cérémonie, du cercueil, du lieu d’inhumation ou de crémation.
En tant que proche, c’est un réel soulagement : vous n’avez pas à vous inquiéter du paiement des obsèques et êtes certain de respecter les volontés du défunt. Votre tranquillité d’esprit importe plus que tout en ce moment difficile. Les pompes funèbres désignées dans le contrat prennent en charge les démarches administratives et l’organisation des obsèques.
Transmettez l’acte de décès à la société de pompes funèbres ou à l’assureur auprès duquel le contrat a été signé. Il prend alors toute l’organisation en main, en utilisant le capital prévu pour les frais d’obsèques. Vous pouvez souffler et honorer la mémoire de celui ou celle qui vous manque tant.
Le contrat d’assurance vie
Le contrat d’assurance vie est destiné à transmettre un capital à ses bénéficiaires en cas de décès. Contrairement aux contrats d’assurance dédiés aux obsèques, le capital de ce produit d’épargne n’est pas réservé au paiement des frais funéraires. Rien ne vous empêche pour autant de l’utiliser pour payer les obsèques de votre proche disparu. Vous avez le droit à cette sérénité financière dans une période aussi difficile.
Notez que le défunt tant aimé a pu désigner plusieurs bénéficiaires, et répartir ainsi le capital selon ses volontés. Les fonds d’un contrat assurance vie sont débloqués rapidement, ce qui représente une aide précieuse lorsqu’il faut régler des frais d’obsèques dans un temps imparti. Contactez la compagnie d’assurance et transmettez l’acte de décès, ainsi que les justificatifs prouvant votre identité en tant que bénéficiaire.
Les aides financières des organismes sociaux et des collectivités
Les aides versées par les organismes sociaux et les collectivités allègent le poids financier des funérailles lorsque vous vous retrouvez soudainement confronté à des frais d’obsèques. Selon les aides, vous recevez un soutien immédiat ou une compensation partielle des dépenses. Il vous revient d’entamer les démarches nécessaires pour en bénéficier. “Avancer est difficile pour vous aujourd’hui, mais chaque action représente une victoire. L’équipe de tranquillite.fr compatit et vous vient en aide dans vos démarches administratives après décès” poursuit l’expert.
Le capital décès de la CPAM
Le capital décès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) vous permet de faire face aux premières dépenses quand survient un décès, notamment les frais d’obsèques. Il s’agit d’une somme dont bénéficient les ayants droit du défunt, c’est-à-dire son conjoint en priorité, puis ses enfants à charge, puis ses ascendants à charge.
C’est la Sécurité sociale dont dépendait votre proche qui verse le capital décès et vous avez 24 mois maximum pour faire votre demande. Son montant correspond à environ trois mois de salaire brut, avec un montant minimum de 411,36 € et un plafond de 10 284 €.
La situation professionnelle du défunt au moment de son décès détermine l’éligibilité à cette aide. Ainsi, ce dernier devait être :
- salarié
- chômeur percevant des indemnités
- indépendant
- artisan
- commerçant
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité, ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Le capital décès de la MSA
Le capital décès de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) est similaire à celui de la CPAM. Il vous aide à couvrir une partie des funérailles si votre proche qui vous manque tant relevait du régime agricole, en tant que salarié ou exploitant agricole. Ce dernier devait être en activité, en arrêt de travail, ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
La somme est versée en priorité au conjoint ou au partenaire lié par un Pacs, puis aux enfants, puis aux ascendants. Le montant forfaitaire du capital décès s’élève à 3 738 €. Adressez le formulaire de demande à la MSA de votre ville de résidence, accompagné des pièces justificatives demandées.
Le capital décès de la Fonction publique
Le capital décès de la Fonction publique est une aide précieuse pour payer les obsèques d’un défunt qui appartenait à la Fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. Les ayants droit d’un agent public peuvent donc en bénéficier : mari, femme, ou partenaire de Pacs, enfants à charge, ascendants à charge.
Au moment de son décès, votre proche devait être en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé, ou sous les drapeaux. S’ajoute le congé parental pour les fonctionnaires et contractuels de la Fonction publique d’État. Le montant du capital décès diffère selon l’âge de votre proche et le fait qu’il avait atteint ou non l’âge légal de départ à la retraite.
Malheureusement, vous n’obtiendrez pas la somme à laquelle vous avez le droit automatiquement. Rapprochez-vous de l’administration employeur de votre proche, qui vous demandera un certain nombre de documents à fournir.
L’allocation décès de France Travail
Votre conjoint ou partenaire était indemnisé par France Travail (anciennement Pôle Emploi) ou venait de s’y inscrire et se trouvait en période de délai d’attente ? Vous pouvez demander l’allocation décès de France Travail pour vous aider à maintenir vos finances à flot suite au paiement des obsèques.
La somme correspond au montant journalier de l’indemnité chômage que percevait votre moitié, multiplié par 120. Globalement, c’est l’équivalent de quatre mois d’indemnités. Si vous avez des enfants, l’allocation décès est majorée. Contactez sans attendre l’agence France Travail dont dépendait votre conjoint ou conjointe pour faire votre demande. N’hésitez pas à demander de l’aide, il n’y a pas de honte à cela.
Le remboursement des obsèques par la Cnav
Votre proche était retraité et vous avez payé ses obsèques ? Sachez que vous pouvez prétendre au remboursement des funérailles par la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), à condition que celle-ci devait de l’argent au défunt (c’est-à-dire un arriéré de pension de retraite).
Contrairement à d’autres aides financières, vous ne devez pas forcément être héritier ou ayant droit pour obtenir le remboursement, qui est plafonné à 2 286,74 €. Accompagnez votre demande de la facture des frais d’obsèques. Nos experts peuvent gérer tout cela pour que vous vous consacriez uniquement à votre deuil.
L’aide financière d’urgence de la CAF
La CAF peut vous accorder une aide exceptionnelle pour faire face aux dépenses urgentes liées aux obsèques, notamment si vous justifiez de faibles ressources. Les enfants à charge sont également pris en compte dans l’évaluation de l’attribution.
Concernant le montant, il varie en fonction de la CAF dont vous dépendez. Selon les CAF, les allocataires perçoivent entre 800 et 1 500 €, une réelle bouffée d’oxygène lorsqu’il s’agit d’honorer des frais d’obsèques. Rapprochez-vous de votre CAF pour savoir si vous avez le droit à quelque chose.
Le soutien financier du CCAS
Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la commune du défunt peut aussi vous aider à financer les frais d’obsèques si vous manquez de moyens pour les assumer. Ainsi, vous ne vous retrouvez pas seul face à vos dépenses, il existe une solidarité sur le plan local.
Prenez rendez-vous avec un travailleur social du CCAS. Celui-ci ne vous laissera pas seul. Il évaluera votre situation, notamment en fonction de vos ressources et des enfants à charge. Il pourra également vous aiguiller vers les autres aides sociales auxquelles vous êtes éligible. Les solutions sont à votre portée.
La prise en charge des frais d’obsèques par la commune
Vous ne possédez pas les ressources suffisantes et que la succession ne permet pas de couvrir les frais d’obsèques ? La commune peut les prendre en charge, après évaluation de votre situation. Le choix concernant la société de pompes funèbres appartient alors à la mairie.
Les aides financières exceptionnelles pour payer des obsèques
Enfin, des aides financières exceptionnelles existent pour pallier les sommes que vous avez dû débourser lors du paiement des obsèques. Vous pouvez y prétendre si la disparition de votre proche s’inscrit dans le contexte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’un accident de la circulation, ou d’une infraction pénale.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Le décès de votre proche est survenu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ? Pour couvrir une partie des coûts liés aux funérailles, la CPAM ou la MSA prend en charge les frais d’obsèques, avec un plafond de remboursement fixé à 1 932 euros.
En complément, la CPAM ou la MSA peut également rembourser les frais de transport du corps vers le lieu de sépulture (en France), à la demande de la famille. C’est le cas si le décès est survenu au cours d’un déplacement professionnel, ou encore si le défunt avait quitté sa résidence pour signer un contrat de travail.
Bon à savoir
Lorsqu’il est dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le décès d’un salarié peut ouvrir droit à des garanties de prévoyance. Ces dernières sont souvent prévues par les conventions collectives ou les accords de branche auxquels le défunt était rattaché. Elles permettent de bénéficier d’un complément pour couvrir les frais d’obsèques. Vérifiez les conditions auprès de l’employeur ou de l’organisme de prévoyance du défunt.
En cas d’accident de la circulation
Vous avez perdu tragiquement votre proche dans un accident de la circulation ? La prise en charge financière du paiement des obsèques dépend de la situation, selon que le responsable de l’accident est identifié ou non, et selon qu’il est assuré ou non.
La plupart des assureurs ont des accords afin d’indemniser les victimes directement, même lorsque la responsabilité de l’accident est partagée. L’assureur de votre proche peut donc vous indemniser. Déclarez l’accident dans le délai prévu par le contrat, qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés.
Si l’accident est dû à la responsabilité d’un tiers, l’assureur du responsable doit alors vous proposer une offre d’indemnisation, qu’il vous revient d’accepter ou de refuser. En cas de refus, saisissez le Tribunal judiciaire. Vous pourrez ainsi espérer obtenir une réparation des préjudices subis, ce qui englobe le paiement des frais funéraires, tels que l’achat d’une concession ou la restauration d’un caveau.
Dans le cas où le responsable de l’accident n’est malheureusement pas identifié (dans le cadre d’un délit de fuite par exemple) ou s’il n’est pas assuré, tournez-vous vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Réalisez la demande d’indemnisation dans un délai de 3 ans après la date de l’accident. Même si cela prend du temps, c’est une façon d’honorer la mémoire de votre proche disparu.
En cas de décès causé par une infraction pénale
Si le décès de votre proche donne lieu à l’ouverture d’une enquête de police ou d’une information judiciaire devant un juge d’instruction, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile. Vous pouvez alors demander réparation pour les préjudices subis, notamment les frais d’obsèques, et obtenir des dommages et intérêts, à condition que le ou les auteurs de l’infraction soient reconnus coupables et condamnés par la justice.
Dans le cas où l’auteur de l’infraction est condamné mais ne dispose pas des moyens financiers pour indemniser les victimes, sachez qu’il existe un Service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi). Cet organisme avance une partie de la somme due, à hauteur de 3 000 euros maximum, pour compenser les frais engagés par la famille. Le Sarvi prend ensuite le relais pour tenter de récupérer les sommes auprès du condamné.
En cas de décès lié à un attentat ou à une infraction pénale majeure, vous pouvez solliciter le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Celui-ci intervient en remplacement de l’auteur de l’infraction lorsqu’il est insolvable ou introuvable. Il compense ainsi les préjudices économiques et moraux que vous avez subis, y compris les frais liés aux obsèques. Ce processus peut vous aider, tant sur le plan financier que psychologique.
Qu’en est-il des fonds propres du défunt pour le paiement des obsèques ?
L’utilisation des fonds propres du défunt vous évite de devoir avancer plusieurs milliers d’euros. La loi française prévoit la possibilité pour les proches de prélever une somme sur les comptes bancaires du défunt pour payer ses obsèques, une disposition qui facilite le règlement des frais funéraires sans attendre la fin de la succession.
Présentez la facture des obsèques ainsi que l’acte de décès à la banque du défunt. Cette dernière pourra alors débloquer la somme nécessaire, dans la limite de 5 000 euros, pour régler les frais directement auprès de l’entreprise de pompes funèbres.
Le défunt disposait d’un compte joint avec un proche ? Le solde disponible sur ce compte peut être utilisé pour payer les obsèques. Contrairement à un compte individuel, le compte joint n’est pas immédiatement bloqué après le décès, ce qui permet aux cotitulaires de continuer à y accéder pour régler les dépenses courantes, y compris les frais funéraires.
Bon à savoir
Cela peut être perturbant mais la loi française vous oblige à payer les frais d’obsèques, que vous soyez héritier descendant ou ascendant du défunt, que vous vous entendiez bien ou non avec le disparu. Cela s’appelle l’obligation alimentaire. C’est le cas même si vous renoncez à la succession. Il existe un cas faisant exception, si votre parent a gravement manqué à ses obligations vis-à-vis de vous.
Qu’il s’agisse de contrats souscrits par le défunt, de prestations sociales, du soutien des collectivités, ou d’aides exceptionnelles, il existe des solutions qui vous déchargent des tracas financiers lorsqu’il s’agit de payer les obsèques d’un proche disparu. Chaque pas compte. Se renseigner sur ces différents dispositifs peut faire toute la différence, mais cela implique une charge mentale dont vous vous passeriez bien.
“Pour vous soutenir dans cette étape difficile, nous avons créé le premier guichet unique qui met à dispositions des experts pour vous accompagner dans toutes les démarches post-décès, selon le niveau d’accompagnement de votre choix. Vous prenez ainsi le temps dont vous avez besoin.”
Article rédigé par Teddy Bredelet, fondateur de tranquillité.fr, en partenariat avec Odella.fr
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-financieres-frais-obseques
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
(Crédit photo : iStock – Morsa Images)