[JURIDIQUE] Le métier d’avocat en droit funéraire

Au cours de l’existence de votre agence de pompes funèbres, des litiges peuvent survenir entre vos équipes et les familles endeuillées ou au sein même d’une famille. C’est alors qu’intervient l’avocat en droit funéraire, spécialiste de la législation en vigueur du secteur funèbre. Quelles sont les missions de ce professionnel ? En quoi est-ce essentiel d’y avoir recours en cas de litige ? Comment s’en rapprocher ? Explications.

Litiges avec la famille

Le déroulement des obsèques, l’organisation des funérailles, peuvent être à l’origine du litige entre votre agence de pompes funèbres et la famille endeuillée.

Plusieurs options s’offrent alors aux familles pour trouver une solution :

• Faire appel à un médiateur des professions funéraires ;
• Se rapprocher du juge administratif ;
• Contacter le Préfet ;
• Appeler un juge de proximité.

Pour faire face à cela, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de faire confiance à un avocat en droit funéraire pour vous accompagner dans les démarches. En effet, cette situation délicate vous confronte à des proches en pleine épreuve du deuil, inacceptable, difficile à concevoir. Ce professionnel aura du recul sur la situation, sera moins impliqué émotionnellement que vous. Aussi, il peut arriver que ce soit la famille elle-même qui se rapproche d’un avocat.

Pour quelles raisons les familles peuvent-elles saisir un avocat en droit funéraire ?

Les raisons sont multiples tant l’aspect émotionnel est en jeu. A la perte d’un être cher, les proches sont tiraillés entre plusieurs émotions : souffrance, injustice, douleur, colère, peine, désespoir.
L’organisation des funérailles d’une personne importante à leurs yeux les implique dans un processus parfois difficile à comprendre car ils doivent prendre des décisions importantes seulement quelques heures, quelques jours après le choc brutal de l’annonce du décès.
La loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles implique que les familles, tout comme les pompes funèbres en charge des obsèques, doivent respecter les dernières volontés du défunt. Et c’est bien souvent l’une des premières raisons pour laquelle la famille peut faire appel à un avocat. Soit elle considère que les dernières volontés de leur proche n’ont pas été respectées par vos soins, soit elles consultent un avocat pour anticiper les funérailles et faire en sorte que les dernières volontés ne puissent pas être contestées au moment venu.

Aussi, la famille peut demander l’intervention de l’avocat en droit funéraire si la personne en charge des obsèques ne respecte pas les dernières volontés de leur proche ! En effet, les conflits familiaux sont monnaie courante. Les enfants peuvent par exemple contester les choix de la nouvelle épouse de leur père, contester l’organisation menée par un frère ou une soeur, etc. Dans ce cas, vous n’êtes pas mis en cause. Il s’agit d’un litige au sein même du cocon familial. Restez toutefois prudent et informez-vous sur d’éventuels testaments rédigés, preuves d’une confession de foi pour envisager ou non une cérémonie religieuse, etc.

Comment se prémunir des litiges ?

En tant qu’agence de pompes funèbres, vous gérez au quotidien des familles endeuillées qui ont à coeur de rendre un hommage digne et authentique à l’être cher disparu.
Pour éviter tout litige, assurez-vous que vos équipes soient bien au fait de la législation dont elles dépendent.
Depuis 1993, les familles ont le droit de choisir l’entreprise de pompes funèbres de leur choix. Bien que vous deviez générer du chiffre d’affaires pour faire fonctionner votre affaire, votre cœur de métier n’en reste pas moins concentré sur l’humain.

Soyez transparent, professionnel, à l’écoute. Prenez le temps de bien comprendre les demandes de la famille, mais aussi d’étudier les dernières volontés de la personne décédée. Assurez-vous de poser les bonnes questions, pour confirmer que les proches ont bien pris en compte tous les aspects entourant les obsèques.

Cela passe évidemment par une connaissance solide des lois entourant l’organisation des funérailles : la remise d’un devis clair, sans équivoque, gratuit et sans engagement à la famille, notamment.

Assurez-vous de toujours respecter les prestations souhaitées par le défunt et ses proches. Communiquez avec eux, soyez précis, expliquez le déroulement des processus, de la cérémonie pour ne laisser place à aucune mauvaise surprise. Impliquez-les dans l’organisation de cet hommage si important pour eux. Cela passe également par la transmission d’une documentation générale sur l’ensemble de vos prestations, les tarifs associés, une présence de chaque instant.

Quels sont les avantages d’un avocat en droit funéraire pour une entreprise de pompes funèbres ?

Les avantages sont nombreux. Il faut garder à l’esprit que les entreprises de pompes funèbres sont souvent des sociétés familiales, reprises de génération en génération, des entrepreneurs locaux. Ces personnes ont l’envie de mettre leurs compétences à disposition des endeuillés toutefois, elles ne maîtrisent pas systématiquement l’ensemble du droit juridique entourant leur métier.

Evidemment, en tant qu’entreprise de pompes funèbres, les gérants connaissent la base juridique entourant leur infrastructure, l’intervention auprès des familles, etc.
Mais ce métier se veut parfois complexe ! Un avocat en droit funéraire est donc le professionnel à même de savoir comment accompagner au mieux les entreprises dans l’exercice de l’activité. Il ne s’agit pas seulement de plaider au tribunal, il s’agit surtout d’un accompagnement sur-mesure.

L’avocat spécialisé dans le funéraire parle le même langage que vous, connaît les problématiques auxquelles vous pouvez être confrontés, les situations inédites, délicates.

• Il peut vous aider à rédiger les documents administratifs de la création au développement de votre activité ;
• L’avocat en droit funéraire aide à la rédaction des règlements intérieurs, des conditions générales de vente, la mise en forme d’un devis adapté ;
• Il vous conseille lors de cas particuliers : enfants né sans vie, exhumation, inhumation à l’étranger, thanatopraxie, déchets, règlementations en matière de cercueil, d’urne cinéraire, etc ;
• Il trouve des solutions aux litiges avec les familles ou prestataires externes essentiels à l’activité ;
• Il intervient comme un intermédiaire dans les contrats de franchise lorsque vos pompes funèbres sont franchisées ;
• Il procède aux vérifications et à l’application du RGPD au sein de votre structure.

L’avocat en droit funéraire s’impose donc comme un professionnel essentiel, surtout lorsque vous démarrez en tant que pompes funèbres. Il s’agit d’un partenaire de confiance qui vous aide à donner la bonne direction à votre affaire, pour votre pérennité mais aussi pour le bien des familles en deuil.

(Crédit photo : iStock)