Le décès d’un proche est un moment difficile, durant lequel les familles doivent faire face à de nombreuses décisions, souvent urgentes, en lien avec les démarches administratives et l’organisation des obsèques. Parmi ces dernières figures parfois la question du transport du corps, que ce soit pour un retour dans une région spécifique ou un pays d’origine. En France, cette démarche est strictement encadrée pour garantir la dignité du défunt, le respect de ses volontés et la sécurité sanitaire. On fait le point.
Transport du corps avec un décès : ce que dit la loi
Le transport d’une personne décédée est soumis à plusieurs règles, lesquelles diffèrent selon que celui-ci est effectué avant ou après la mise en bière (fermeture du cercueil).
Transport d’un défunt avant son dépôt dans un cercueil
Avant son dépôt dans un cercueil, le corps d’un défunt peut être transporté vers plusieurs lieux : vers une chambre mortuaire, vers son ancien lieu de vie ou encore vers la résidence d’un membre de la famille. En amont, une déclaration de décès doit être effectuée. Le transport doit par ailleurs se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires. Il doit intervenir dans les 48h qui suivent le décès (sauf dérogation en cas de conditions particulières). Il convient aussi de remplir une déclaration pour le transport du corps et de l’adresser à la mairie. C’est en général l’entreprise de pompes funèbres qui se charge de ces démarches ou l’individu le plus proche du défunt.
Transport d’un défunt après son dépôt dans un cercueil
Le transport d’un défunt après son dépôt dans un cercueil est soumis aux mêmes règles. Il doit se faire au moyen d’un véhicule spécialement aménagé à cet effet, après une déclaration spécifique adressée à la mairie du lieu de fermeture du cercueil.
Comment se passe le transport d’un corps entre deux pays différents ?
De leur vivant, certaines personnes expriment le souhait d’être enterrées dans un autre pays, souvent leur pays d’origine pour rester connectées à leurs racines, du fait d’un attachement particulier ou par sentiment d’identité culturelle. Certaines traditions religieuses prescrivent en outre des lieux particuliers d’inhumation. Par exemple, dans l’islam, il est souvent recommandé d’être enterré en terre musulmane, près de la communauté ou dans des cimetières dédiés. Le transport du corps d’un défunt dans un autre pays est une pratique très encadrée.
Le corps du défunt quitte la France vers un autre pays
Lorsque la famille désire faire transporter le corps du défunt depuis la France vers un autre pays, il est nécessaire de recueillir l’autorisation du préfet du lieu de fermeture du cercueil. Si le transport du corps se fait par avion, l’utilisation d’un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire. Dans le cas d’une crémation et du transport de cendres, l’autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur. Ce type de transport implique souvent des démarches supplémentaires, comme un « laissez-passer mortuaire » ou un certificat de non-contagion. C’est l’entreprise de pompes funèbres missionnée qui se charge de toutes les démarches.
Le corps du défunt arrive en France depuis un autre pays
L’entrée en France du corps d’une personne décédée à l’étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) doivent quant à eux être autorisés par l’ambassade ou le consulat, tout comme l’entrée dans l’Hexagone des cendres. Ici encore, la société de pompes funèbres peut se charger de l’ensemble des formalités. Comme dans le premier cas, si le transport du corps se fait par avion, l’usage d’un cercueil hermétique est exigé. Quelle que soit la situation, les frais liés au rapatriement/transport du corps sont à la charge de la famille. Certaines assurances peuvent en assumer le coût. N’hésitez pas à vous renseigner.
Qu’en est-il des départements et collectivités d’outre-mer ?
Enfin, lorsque le corps doit être transporté depuis ou vers les départements ou les collectivités d’outre-mer, cela nécessité une autorisation du préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu ou du représentant de l’État dans la collectivité d’outre-mer concernée.
(Crédit photo : iStock / RubberBall Productions)