Mise à disposition par la commune, une sépulture temporaire sert à accueillir des cercueils pendant une courte période. Ce service s’avère particulièrement utile si le cimetière ou la concession familiale se trouve en cours de travaux ou de construction, en cas de conflit familial, ou si le cercueil est en attente d’un transfert vers l’étranger.
Rôle du caveau provisoire
La loi française impose que le cercueil ou l’urne d’un proche décédé repose dans un cimetière ou, sous certaines conditions, dans une propriété privée. Cependant, il peut arriver que la concession destinée à accueillir un défunt ne soit pas prête ou ait besoin de réparations au moment des funérailles. Dans de telles circonstances, le cercueil peut être placé dans un caveau provisoire, comme l’explique l’article R. 2213-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) : « Le cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant, après accord du propriétaire du caveau, dans l’attente de l’inhumation définitive. L’autorisation du dépôt est donnée par le maire de la commune du lieu du dépôt, après vérification que les formalités prescrites par l’article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du Code civil ont été accomplies. »
Ainsi, la commune gère, entretient et met à disposition de ses administrés des caveaux dits provisoires, destinés à accueillir temporairement les cercueils en attente d’une concession disponible. Les chambres funéraires, funérariums et certains lieux de culte peuvent aussi conserver les corps des défunts jusqu’à la préparation de leur sépulture finale. La mise à disposition de caveaux provisoires constitue toutefois une obligation légale pour chaque commune française, votée en 2011 par l’Assemblée nationale, qui souhaitait, à l’époque, remplacer les dépositoires et réduire les risques sanitaires qui y étaient liés.
Pourquoi solliciter une sépulture temporaire ?
Une sépulture temporaire peut s’avérer nécessaire dans plusieurs cas de figure. Tout d’abord, on y entrepose les cercueils issus de tombes ayant subi des inondations ou d’autres dégâts nécessitant d’importants travaux.
Les caveaux provisoires sont aussi mis à la disposition des familles dont la concession a besoin de réparations. De même, si le monument funéraire est en cours de construction, il s’agit d’une bonne solution pour que le corps du défunt repose en sécurité jusqu’à la fin des opérations. Cette situation se présente surtout en cas de mort subite d’un individu, la famille n’ayant pas prévu ce triste événement et les conséquences matérielles impliquées. Par ailleurs, en cas de conflit familial, le caveau temporaire permet également de protéger le cercueil en attendant que le lieu final de la sépulture soit déterminé.
Le caveau provisoire peut aussi servir si la concession a déjà atteint sa capacité maximale et se trouve en attente d’une réduction de corps. Enfin, une sépulture temporaire peut aussi accueillir les cercueils destinés à être transférés dans un pays étranger.
Durée d’utilisation limitée
La demande de placement dans un caveau provisoire doit émaner de la famille ou, le plus souvent, de l’entreprise de pompes funèbres qui s’en occupe à sa place. Comme son nom l’indique, ce service demeure temporaire : le cercueil ne peut rester que six mois, maximum, dans la sépulture provisoire. La demande doit d’ailleurs indiquer la durée de conservation souhaitée. Dès lors que cette période dépasse six jours, le corps doit être déposé dans un cercueil hermétique, pour des raisons sanitaires. La sépulture temporaire peut être mise à disposition de manière gratuite ou payante et, une fois que le cercueil y est déposé, la case qui l’accueille est scellée jusqu’à la date convenue.
Comment bénéficier d’un caveau temporaire ?
Dans la mesure où les communes assurent la gestion des caveaux provisoires, la demande de placement s’effectue auprès du maire. Le dossier doit contenir plusieurs informations : le nom, le prénom et les coordonnées du demandeur, la nature du lien qui l’unit au défunt et un document le justifiant, l’identité de celui-ci, la date et le lieu de son décès, le nom et l’adresse du cimetière choisi pour la sépulture temporaire et la durée du placement.
Les pompes funèbres peuvent tout à fait prendre en charge cette démarche à la place de la famille du défunt. La demande doit ensuite être complétée et recevoir l’autorisation de la part du maire ou du préfet, dans le cas d’une inhumation dans la ville de Paris.
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