Certaines familles envisagent des alternatives aux pratiques funéraires traditionnelles, comme l’inhumation dans un cimetière. L’idée d’enterrer un défunt sur une propriété privée, souvent motivée par un attachement familial ou un souhait d’intimité, peut dans ce contexte sembler attirante. Toutefois, la pratique est strictement encadrée par la législation française. Voici tout ce qu’il faut savoir.
L’enterrement chez soi non autorisé en France sauf exception
En France, l’enterrement chez soi, c’est-à-dire sur une propriété privée, est strictement encadré par la loi et la plupart du temps interdit, sauf dans des cas exceptionnels et sous certaines conditions précises. En effet, la législation française stipule que les inhumations doivent avoir lieu dans un cimetière communal ou dans un lieu spécialement autorisé à cet effet, de manière à garantir le respect des règles sanitaires, l’accès des proches au lieu de sépulture et la gestion des espaces funéraires. Il est possible, mais très rare, de faire enterrer un défunt sur une propriété privée. Cela nécessite une autorisation préfectorale. Le préfet peut accorder une dérogation dans des cas exceptionnels.
La propriété doit, entre autres, être suffisamment grande et éloignée des habitations pour éviter les risques sanitaires, et le terrain doit être situé à une certaine distance des sources d’eau ou des nappes phréatiques. En pratique, les demandes sont très rarement acceptées, en raison des risques logistiques et sanitaires. Parfois, une dérogation est accordée pour des raisons symboliques. On pense par exemple à l’acteur Alain Delon, inhumé dans la chapelle de sa propriété privée de Douchy-Montcorbon (Loiret), à l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing, inhumé sur son terrain d’Authon (Loir-et-Cher), ou encore au musicien Sacha Distel, enterré dans sa propriété du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var).
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Si la dérogation n’est pas accordée, l’enterrement d’un défunt sur une propriété privée constitue une infraction et expose la famille à différentes sanctions.
Une exhumation forcée
L’une des premières conséquences d’un enterrement illégal sur une propriété privée est l’exhumation forcée du corps. Les autorités locales peuvent ordonner cette procédure pour garantir le respect des règles sanitaires et de sécurité. En plus d’être coûteuse, l’exhumation peut être très traumatisante pour les proches. Elle peut réactiver les émotions liées à la perte et les obliger à revivre le chagrin, la douleur et parfois les circonstances de la mort.
Des sanctions pénales
De plus, sans autorisation, l’inhumation d’un défunt chez soi peut entraîner des sanctions pénales. La personne responsable risque une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €, en vertu des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans les cas les plus graves, notamment en cas de récidive ou si des conséquences sanitaires ou environnementales importantes surviennent, une peine de prison peut être appliquée.
L’engagement de la responsabilité civile
En cas de dommage causé par l’enterrement (une contamination des nappes phréatiques par exemple), les responsables peuvent aussi être poursuivis en responsabilité civile afin de réparer les préjudices causés à des tiers.
Des sanctions administratives
Enfin, les autorités locales peuvent ordonner aux proches de remettre en état la propriété et infliger des amendes administratives pour non-respect de la réglementation funéraire.
Quelles sont les alternatives possibles à l’enterrement chez soi ?
Vous l’aurez compris, mieux vaut respecter la loi en la matière, d’autant plus que des alternatives permettent de répondre au désir de proximité et de personnalisation tout en respectant les contraintes légales et sanitaires. On pense notamment à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir, aménagé dans un cimetière, ou dans un lieu naturel, comme un champ, une rivière ou la mer, à condition d’obtenir l’accord des autorités compétentes.
Certaines familles choisissent par ailleurs de réserver une concession familiale dans un cimetière, dans laquelle les membres de la famille peuvent être enterrés ensemble, créant ainsi un lieu de mémoire et de rassemblement qui reste accessible et réglementé. Dans le cas d’une crémation, il est possible d’opter pour le columbarium, une structure dédiée où les urnes contenant les cendres peuvent être placées dans des niches.
(Crédit photo : iStock / Nickbeer)