A la suite d’un décès vient l’étape délicate de l’organisation des obsèques, marquée par des obligations légales mais aussi par des considérations culturelles, religieuses et émotionnelles. En France, le délai pour procéder à l’inhumation est strictement encadré par la loi. Explications.
Un certain nombre de démarches à effectuer après un décès
Après un décès, diverses formalités sont à effectuer jusqu’à l’inhumation. Dans les 24h qui suivent (hors dimanches et jours fériés), il faut faire constater le décès et obtenir un certificat de décès, déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, demander des copies de l’acte de décès et éventuellement prévenir l’employeur du défunt. Dans les 24 à 72h, il convient de choisir une entreprise de pompes funèbres, de se renseigner sur les dernières volontés de la personne décédée, de vérifier l’existence d’un contrat ou d’une convention obsèques, de prévenir ses employés si elle était employeur, ses proches et de contacter sa banque pour bloquer ses comptes.
Si vous travaillez et que vous êtes un membre de la famille, vous pouvez également demander à votre employeur un congé spécifique. En fonction de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché, le nombre de jours varie.
Enterrement après un décès : que dit la loi sur les délais ?
Le délai maximal porté à 14 jours calendaires
Auparavant, le Code général des collectivités territoriales précisait que l’inhumation ou la crémation devaient avoir lieu 24h au moins et 6 jours au plus après le décès. Un décret du 10 juillet 2024 est néanmoins venu modifier ces délais afin de remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation. Le délai maximal est désormais porté à 14 jours calendaires à compter du lendemain du décès (jours fériés et dimanche inclus).
Des dérogations possibles en fonction des situations
Le préfet est en droit d’accorder des dérogations en raison de circonstances locales particulières pour les inhumations. C’est en général la société de pompes funèbres qui se charge des demandes. Toutefois, le délai entre le décès et l’enterrement ne peut pas dépasser 21 jours calendaires.
Et en cas de décès en outre-mer, à l’étranger ou de problème médico-légal ?
En cas de décès en outre-mer ou à l’étranger, le délai de 14 jours calendaires commence le jour de l’entrée du corps en métropole. Encore une fois, lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder une dérogation à ce délai. Au reste, en cas de problème médico-légal (par exemple un suicide ou une mort suspecte), l’inhumation a lieu au plus tard 14 jours calendaires après l’autorisation d’inhumation délivrée par le procureur de la République.
Des délais variables en fonction des pratiques religieuses
Si ces 14 jours correspondent aux délais légaux, dans certaines religieuses, il est d’usage d’enterrer les défunts plus rapidement. A titre d’exemple, dans l’islam, l’inhumation a souvent lieu dans les 24h suivant le décès. Dans le judaïsme, l’enterrement est généralement prévu dans les 24 à 48h. Dans le christianisme, les délais sont plus souples et varient selon les familles et les disponibilités des églises ou des cimetières. Au-delà de l’aspect religieux, les familles peuvent parfois retarder l’enterrement pour permettre aux proches de venir, surtout si ces derniers vivent à l’étranger. Les démarches administratives, comme l’obtention de l’autorisation de fermeture de cercueil ou la réservation d’une place dans un cimetière, peuvent aussi influencer le délai.
L’importance des délais pour le processus de deuil
Au-delà des contraintes légales, les délais entourant un enterrement sont importants dans le processus de deuil. Ces quelques jours permettent non seulement de préparer les obsèques, mais offrent également un temps pour commencer à apprivoiser la perte, dans un moment souvent marqué par l’intensité des émotions. Ils sont essentiels pour favoriser un au revoir digne et apaisé, dans un cadre propice au recueillement. A côté de cela, ces délais permettent de veiller à ce que le défunt soit honoré de manière respectueuse et réfléchie. Les proches ont ainsi la certitude d’avoir pris le temps de bien faire les choses, ce qui peut atténuer un éventuel sentiment de culpabilité.
(Crédit photo : iStock / Peter Dazeley)